CONGES MALADIE

Le congé longue durée (CLD) permet aux agents publics confrontés à une maladie grave (cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite ou déficit immunitaire) de suspendre leur activité sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans (voire 8 ans en cas d’imputabilité au service). Après un an de congé longue maladie, il ouvre droit à 3 ans de maintien intégral du traitement indiciaire, puis 2 ans à demi‑traitement, avec conservation de l’indemnité de résidence et du supplément familial. Le CLD peut être pris en une ou plusieurs périodes, mais ne couvre qu’une pathologie par groupe. Pendant le congé, l’agent conserve ses droits à l’ancienneté, à la retraite et au report de congés annuels. Le retour s’effectue sous réserve d’un certificat médical d’aptitude et d’un avis du comité médical. En cas d’inaptitude définitive, des solutions de reclassement, disponibilité ou retraite pour invalidité existent.

Le congé de longue maladie permet aux agents publics atteints d’une pathologie grave de suspendre leur activité professionnelle tout en bénéficiant d’une protection statutaire. Accordé sur avis du comité médical, il peut durer jusqu’à trois ans, avec un an à plein traitement, puis deux ans à demi-traitement. Ce congé est ouvert aux titulaires, stagiaires et contractuels pour des affections nécessitant un traitement long et un suivi médical régulier. Il est fractionnable et renouvelable, avec maintien partiel de certains droits (ancienneté, retraite, indemnités sous conditions). Des dispositions spécifiques encadrent la reprise, le temps partiel thérapeutique et, en cas d’inaptitude, le reclassement ou la retraite pour invalidité.

Le congé de maladie permet à un agent public de s’absenter temporairement de son poste en cas de maladie l’empêchant d’exercer ses fonctions. Ouvert à tous les personnels (fonctionnaires titulaires, contractuels ou stagiaires), il peut durer jusqu’à 12 mois consécutifs, avec une rémunération dégressive. Depuis mars 2025, le traitement est réduit de 10% dès le 2ᵉ jour d’arrêt après application d’un jour de carence et durant les 90 jours suivants selon les nouvelles règles introduites par le décret du 27 février 2025 attaqué par AD/CFE-CGC au Conseil d’Etat. Le congé maladie est accordé sur présentation d’un certificat médical sous réserve de respecter un délai de 48 heures pour la transmission de l’arrêt. Ce congé est pris en compte pour l’ancienneté, l’avancement et la retraite. Il peut être suivi, si nécessaire, d’un congé de longue maladie (CLM) ou d’un temps partiel thérapeutique.