Le recours d’Action & Démocratie contre le contrôle continu : acte 1

Action & Démocratie a déposé un recours contre le décret du 25 février 2021 supprimant les épreuves terminales de spécialité et les évaluations communes au baccalauréat général (voir le communiqué :).

Le Conseil d’État a été saisi en référé pour suspendre ce décret en attente de sa décision au fond. Il ne nous a pas suivi mais sa décision, rendue « en l’état de l’instruction », laisse de nombreux points en suspens, comme le montre l’analyse de l’ordonnance du 22 avril faite par Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’université d’Angers du master 2 en formation continue « Management et droit des organisations scolaires », pour l’AEF (que nous reproduisons avec son autorisation ici :).

Pour consulter l’ensemble du référé, les réponses du ministère et les nôtres : cliquez sur le lien pour consulter le document