Lettre d’information n°55 – 18 septembre 2022

 

Au menu de cette lettre d’information d’Action & Démocratie

 

  • Mobilité, avancement, promotion : ce qui a changé

  • Victoire au Conseil constitutionnel

  • Déclaration A&D au CSE sur les évaluations d’école

  • L’enseignement professionnel

  • Dossier spécial EPS

  • Communiqué de rentrée, bis

Suite à l’agression au couteau dont notre collègue a été victime au lycée Malherbe de Caen, Action & Démocratie lui adresse toute sa sympathie et ses vœux de rétablissement plein et entier. Puisse-t-elle surmonter toutes les séquelles d’un acte qui interroge sur la porosité du système scolaire à la violence de certains jeunes ainsi que sur la nocivité de plus en plus avérée des réseaux sociaux auprès de la population qui nous est confiée. Ce n’est hélas pas la première fois que des professeurs sont violemment agressés à l’intérieur des établissements ou aux alentours. Action & Démocratie rappelle aux autorités de tutelle qu’elles ont le devoir de ne pas banaliser l’inacceptable et déplore vivement que le ministre n’ait pas jugé utile de se rendre sur place toutes affaires cessantes, ce qui était la moindre des choses.

1/ Mobilité, avancement, promotion

Les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique de 2019

Certains syndicats tentent encore de vous persuader qu’il faudrait les rejoindre ou voter pour eux aux élections professionnels car ils sont majoritaires dans les instances qui décident de votre carrière. C’est faux ! Action & Démocratie vous explique pourquoi et vous informe sur la réalité du recul de vos droits depuis la loi de 2019 ainsi que sur la seule manière de les défendre.

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2/ Action & Démocratie saisit le Conseil constitutionnel et gagne !

Après notre victoire au Conseil d’État (cf. notre communiqué du 15 février 2022), c’est au tour du Conseil constitutionnel de nous donner raison dans sa décision n°2022-1007 QPC du 5 août 2022. Le privilège ahurissant accordé aux organisations syndicales dites « représentatives » par la loi du 6 août 2019 est déclaré contraire à la Constitution et au principe d’égalité. Désormais, les agents qui contestent les décisions de l’administration en matière de mobilité ou de promotion peuvent se faire accompagner par le syndicat de leur choix. Une décision qui fait avancer le droit et qui ne concerne pas seulement le champ de l’Éducation nationale mais bénéficie à tous les agents de la Fonction publique.

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3 / Evaluez, éliminez !

Déclaration au Conseil supérieur de l’éducation – 15 septembre 2022

Nous avons appris il y a quelques jours le report des fameuses évaluations d’écoles qui devaient initialement démarrer dès ce mois de septembre et qui avaient été présentées aux directeurs d’école dès la pré-rentrée. Ce dispositif fait l’unanimité contre lui : les professeurs, qui sont assurément les meilleurs experts de leur métier, le jugent inutile, chronophage, et même néfaste pour notre belle institution républicaine. Pour le dire autrement, non seulement nous, professeurs des écoles, n’avons pas de temps à perdre à définir des besoins que nous connaissons déjà mais nous estimons en outre qu’il ne revient pas aux usagers, aux collectivités ni aux partenaires de l’école d’évaluer le travail des enseignants.

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4 / L’enseignement professionnel

Pourquoi et comment le défendre

Dans un silence médiatique assourdissant s’opère la bascule de l’enseignement professionnel public vers l’apprentissage. Le nombre de jeunes soustraits à la formation professionnelle telle que prévue et promue par la loi n° 66-892 du 03 décembre 1966 est considérable et, avec ce transfert vers les entreprises, c’est le principe même selon lequel la formation professionnelle doit être un service public rendu par l’Etat qui est en train de voler en éclat. Action & Démocratie ne peut évidemment pas accepter cette évolution. Cependant, nous ne cèderons pas à la facilité consistant à opposer la formation professionnelle publique à l’apprentissage. Ces deux voies peuvent continuer d’exister, nous en sommes convaincus, mais sans confusion. Pour cela, il faut bien comprendre la spécificité de la formation professionnelle, ce qui la distingue de l’apprentissage et en fait, au plein sens du terme, un enseignement à part entière.

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5 / Dossier spécial EPS

Action & Démocratie propose à tous les personnels de prendre connaissance de nos analyses et propositions concernant l’EPS. Si nous regroupons en un seul syndicat tous les personnels de l’Éducation nationale quel que soit leur corps d’appartenance, ce n’est pas pour neutraliser la spécificité de chacun mais pour s’enrichir de cette diversité, faire connaître aux uns les problématiques des autres, et montrer qu’une même exigence anime tous les sujets que nous abordons.

6 / Communiqué de rentrée d’Action & Démocratie

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