Mouvement interdépartemental Premier degré

Démarches et recours

Cher(e) Collègue,

Les résultats du mouvement interdépartemental 2024 viennent d’être publiés et vous en avez déjà été avisé sur SIAM ou par SMS.

Le ministère a également publié les données qui concernent l’ensemble des départements et qu’il est bon de connaître (nombre de candidats entrants et sortants avec les barèmes correspondants). Vous pouvez les consulter ici.

Vous avez obtenu satisfaction

Si vous avez participé au mouvement et que vous avez obtenu satisfaction à votre demande de changement de département, nous vous invitons à vous rapprocher de votre section académique d’Action & Démocratie/CFE-CGC afin d’obtenir les informations utiles concernant le mouvement intra-départemental auquel vous allez devoir prendre part très rapidement. Voici les coordonnées des référents mutation que vous pourrez retrouver aussi dans notre brochure spéciale Mouvement en page 3.

Vous n'avez pas obtenu satisfaction

La phase complémentaire exeat-ineat

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez former un recours contre la décision de l’administration et conjointement participer  à la phase complémentaire dite manuelle (appelée aussi phase d’exeat-ineat) que les départements et académies organisent en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs et qui débute à partir du 11 mars 2024 jusqu’au 5 avril 2024.

Vous pouvez aussi participer à cette phase complémentaire même si vous n’avez pas participé à la phase informatisée du mouvement.

Pour cela, il faut compléter et transmettre avant le 5 avril 2024 à votre IA-DASEN le formulaire dédié. Les résultats de cette phase d’exeat-ineat seront communiqués au plus tard le 12 juillet. Voir ci-dessous.

Les différents recours

Enfin, si vous avez participé au mouvement et que vous n’avez pas obtenu de mutation ou bien si vous n’avez pas obtenu satisfaction de vos vœux, vous pouvez, en fonction de votre situation et de votre demande, former un recours grâcieux auprès de l’IA-DASEN d’origine ainsi qu’un recours hiérarchique auprès de la DGRH en utilisant l’adresse fonctionnelle recours1d@education.gouv.fr.

Vous avez le droit de vous faire assister par l’organisation syndicale de votre choix dans ces démarches, et avez tout intérêt à le faire.

En choisissant Action & Démocratie, vous mettez toutes les chances de votre côté pour l’aboutissement de vos recours que nous rédigerons ensemble avec soin.

Action & Démocratie est un syndicat neuf qui fait entendre une voix différente et de plus en plus écoutée sur les sujets qui préoccupent les collègues. Pour autant, nos équipes sont constituées en grande partie par des hommes et des femmes d’expérience qui ont été auparavant commissaires paritaires pour le compte d’autres organisations et qui ont choisi de rejoindre un syndicat dans lequel ils retrouvent les valeurs auxquelles ils sont attachés. Ces hommes et ces femmes mettront tout en œuvre pour vous accompagner de la meilleure façon, depuis l’aide à la rédaction de votre recours jusqu’à la défense de vos intérêts auprès d’une administration qui connaît bien notre pragmatisme et notre souci de l’humain.

Pour mieux nous connaître vous aussi et savoir à qui vous pouvez utilement confier la défense de vos intérêts, lisez nos publications sur www.actionetdemocratie.com ou bien joignez directement nos représentants dont vous trouverez les coordonnées facilement sur le site ou dans notre brochure spéciale mutations.

L'exeat-ineat : attention au calendrier !

Si les exeat-ineat s’effectuent dans le cadre de circulaires prises localement par chaque DASEN, ces opérations vont se dérouler beaucoup plus tôt à partir de cette année car elles suivent désormais un calendrier unique fixé par le ministère au niveau national.  

  • Vous avez du lundi 11 mars 2024 au vendredi 5 avril 2024  pour déposer votre demande (dossier papier)
  • La fin de la période d’instruction des demandes est fixée au 28 juin 2024.
  • Les résultats sont communiqués durant la première semaine de juillet et au plus tard le 12 juillet 2024. 

La demande s’effectue sur un formulaire unique qui est commun à tous les départements et ne permet pas de faire plus de 3 vœux. L’ensemble du dossier est à transmettre à la seule DSDEN du département d’origine, y compris la ou les demandes d’ineat.

Faites-vous conseiller par l’un de nos référents mutations 1er degré lors du dépôt de votre demande.