Depuis le 1^er mars 2025, tous les personnels de l’éducation, titulaires aussi bien que contractuels, subissent une baisse de 10% de leur traitement (primes et indemnités incluses) durant les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire, et ce même pour la prolongation d’arrêts de travail antérieurs à cette date.

Cette mesure inacceptable, prise soi-disant pour lutter contre l’absentéisme (alors que le taux d’absence des personnels de l’éducation est le plus faible de toutes les fonctions publiques et très inférieur à celui du secteur privé), ne peut avoir pour effet, compte tenu du faible niveau de nos traitements, que de pousser les agents à venir travailler en étant malades (et donc contagieux aussi bien pour les élèves que pour leurs collègues) ainsi que d’aggraver leur état de santé.

Action & Démocratie a donc entrepris de contester cette mesure auprès du Conseil d’État et a déposé parallèlement une requête en référé pour en demander la suspension immédiate avant d’en obtenir l’annulation pure et simple par recours au fond.

Fidèle à son identité et aux valeurs portées par sa dénomination, le syndicat de l’éducation de la CFE-CGC Action & Démocratie choisit, une fois encore, d’agir pendant que d’autres renoncent ou font semblant en se bornant à publier des communiqués sans conséquence, à lancer des pétitions sans stratégie ou bien à appeler à des grèves sans résultat.

Puisque les décrets du 27 février 2025 que nous attaquons au Conseil d’État ont été pris en application de l’article 189 de la loi de finance 2025 (loi promulguée sans vote de l’Assemblée nationale suite à l’utilisation de l’article 49.3 par le Premier ministre), Action & Démocratie dépose également une question prioritaire de constitutionnalité à propos de cet article qui fait peser sur les seuls fonctionnaires la charge de combler les déficits du budget de la nation, qui plus est au détriment de leur santé, instaurant ainsi une rupture d’égalité avec les salariés du privé pour lesquels, contrairement aux agents publics, la loi incite l’employeur à maintenir la rémunération en leur versant une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de l’assurance maladie (et même en prenant à sa charge les jours de carence…).

Consultez www.actionetdemocratie.com ou bien votre messagerie pour suivre l’avancement de l’instruction de nos requêtes.