Une semaine après que le Premier ministre s’est engagé à ne pas étendre le « passe sanitaire » aux établissements scolaires, son ministre de l’éducation instaure un passeport sanitaire qui ne dit pas son nom, sans aucun fondement légal, et agite la menace d’une obligation vaccinale à titre professionnel pour les personnels de l’éducation.

Pour Action & Démocratie, il est temps de dire STOP aux excès de la politique sanitaire :

Il n’aura fallu qu’une semaine pour que Jean-Michel Blanquer contredise le Premier ministre, lequel avait assuré qu’il n’y aurait pas de « passe sanitaire dans les établissements scolaires » à la rentrée 2021 en affirmant notamment que « toute notre stratégie depuis le début de la crise a consisté à veiller à ce que les enfants soient le plus possible scolarisés. On ne va pas leur dire maintenant : « si vous n’êtes pas vaccinés, on va vous priver d’école » (Jean Castex, 21 juillet 2021, journal télévisé de 13h sur TF1).

Dans son intervention sur France Info du 28 juillet 2021, le ministre de l’éducation a présenté un « protocole » à quatre niveaux qui sera appliqué pour la prochaine année scolaire et dont la mesure la plus stupéfiante concerne « l’éviction » des élèves « cas-contacts » qui ne seraient pas vaccinés. Jean-Michel Blanquer a justifié cette disposition en prétendant que les élèves vaccinés n’étaient pas contagieux, ce que de nombreuses études ont réfuté. Mais cette mesure n’est pas seulement inefficace, elle est profondément contraire aux valeurs de la République, elle culpabilise des jeunes gens dont certains ont des contre-indications médicales à la vaccination, et enfin elle instaure un enseignement à deux vitesses en fonction du statut vaccinal de chacun alors même que ladite vaccination n’est pas obligatoire ! Aucun professeur digne de ce nom ne peut consentir à une telle discrimination parmi ses élèves, ni accepter que sa charge de travail soit du jour au lendemain démultipliée pour assurer à la fois les cours en présence des élèves et les cours à distance pour les élèves « évincés ».

Depuis le 28 juillet, le ministère a publié ce « protocole » sous la forme d’un document présentant le « cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires » ; ce « guide » n’a cependant aucune valeur légale ni réglementaire. Il est important que tous les personnels sachent exactement à quoi s’en tenir de ce point de vue car la méthode utilisée pour inciter à la vaccination contredit l’un des principes fondamentaux de l’État de droit selon lequel « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas ». Tant que la vaccination n’est pas obligatoire en population générale, aucune discrimination en fonction du statut vaccinal des personnes ne peut être légitime. Nous sommes déjà avertis que certains établissements envoient des courriers aux parents d’élèves en leur indiquant qu’ils n’accepteront pas d’élèves non-vaccinés à la rentrée : ce procédé est bien entendu illégal et doit être dénoncé comme un abus de pouvoir auprès des autorités compétentes.

Notons enfin que, d’après ce même « guide », « l’éviction » des cas-contacts ne concerne pas seulement les élèves non-vaccinés mais les personnels également : ainsi, l’autorité hiérarchique va devoir s’enquérir de données qui relevaient jusqu’à présent du secret médical, y compris s’agissant du personnel, en violation de toutes les règles jusqu’à présent en vigueur. Action & Démocratie ne peut admettre une telle dérive : jusqu’où iront les entorses aux principes si on en tolère une seule ? Devra-t-on révéler à l’employeur, à l’inspecteur ou au chef d’établissement, son état de santé pour pouvoir exercer son métier ? Que fera-t-on de ceux qui ont des contre-indications médicales à la vaccination ?

Revenons à la raison. L’épidémie de covid semble faire perdre à beaucoup tous les repères, et l’état d’urgence a bon dos pour transformer l’exception en règle. Aux collègues inquiets par ces dérives, et quelle que soit leur opinion sur la vaccination, Action & Démocratie assure que nous restons vigilants et que nous sommes toujours aussi déterminés à défendre des règles de bon sens qui garantissent un fonctionnement sain de l’institution.

C’est aussi pourquoi Action & Démocratie s’oppose fermement à toute tentative de faire de la vaccination une obligation professionnelle pour les personnels de l’éducation. Rappelons que cette obligation n’est pour l’instant envisagée que pour une catégorie particulière de professionnels qui sont au contact permanent avec des personnes réputées vulnérables. Ce n’est évidemment pas le cas des personnels de l’éducation. Rappelons également que la vaccination est jusqu’à preuve du contraire un acte médical librement consenti : c’est le cas pour toute la population en dehors des professionnels suscités, et il n’y a aucune raison pour que les personnels de l’éducation soient traités autrement. Pour Action & Démocratie, la vaccination contre la covid, comme la vaccination contre d’autres maladies virales et de façon générale toute vaccination non obligatoire en population générale, doit rester à la discrétion de chacun avec le conseil éclairé de son médecin traitant : l’administration de l’Éducation nationale n’a aucune légitimité ni compétence pour s’en mêler. Nous serons aux côtés de tous les personnels qui subiront des pressions pour se faire vacciner, et nous nous opposerons par tout moyen à une obligation vaccinale à titre professionnel, telle que Jean-Michel Blanquer l’a évoquée le 28 juillet dernier.

En tout état de cause, et en l’état actuel du droit également, se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner relève de la liberté de chacun. Action & Démocratie n’entend pas donner la moindre leçon en ce domaine, pourvu que le droit pour tout personnel de l’Éducation nationale d’agir selon ses convictions soit respecté.

Communiqué de presse (PDF)