Au cours de l’été 2023, de nombreuses mesures ont été prises à l’éducation nationale, dont quatre concernent spécifiquement les AESH.

La première figure dans le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 : il s’agit du renouvèlement du premier contrat de 3 ans non plus par un deuxième contrat de la même durée mais par un contrat en CDI. Le texte prévoit clairement que les services pris en compte pour l’appréciation de la durée des trois ans peuvent avoir été accomplis à temps complet ou à temps incomplet. La seule réserve est que, en cas de discontinuité des services, la durée des interruptions n’excède pas quatre mois.

La deuxième mesure, annoncée depuis plusieurs mois, a été officialisée par le décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 également. Très attendue, il s’agit de la création d’une indemnité de fonctions pour tous les AESH qui s’ajoutera à la rémunération de base. D’un montant annuel fixé à 1.529 euros bruts, elle sera versée mensuellement à compter du 1^er septembre 2023 et elle sera proratisée. Elle permettra donc de bénéficier d’un complément de rémunération de 102,40 euros nets par mois pour une quotité de travail de 100% et de 63,50 euros nets par mois pour une quotité de 62%.

La troisième mesure, très attendue également, a été le remplacement de la grille indiciaire mise en place en août 2021 et déjà obsolète par un nouvel échelonnement indiciaire (arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap). Composé à nouveau de 11 échelons, avec un passage automatique à l’échelon supérieur au bout de trois ans, il commence à l’indice 366 et finit à l’indice 450 : il permettra donc de gagner 84 points d’indice après 30 ans de carrière, soit 332 euros nets par mois pour une quotité de travail de 100% et 205 euros nets par mois pour une quotité de travail de 62%.

Le nouvel écart de rémunération entre les échelons est fixé à 4 points d’indice entre le 1^er et le 2^ème échelon (+ 15,80 euros nets par mois pour une quotité de travail à 100%), à 5 points d’indice entre le 2^ème et le 4^ème (+ 19,80 euros nets par mois pour une quotité de 100%) et à 10 points d’indice au-delà (+ 39,56 euros nets par mois pour une quotité de 100%).

Enfin, la dernière mesure prise (arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation), qui entrera elle aussi en vigueur le 1^er septembre, est l’augmentation de 10% du montant de l’indemnité de fonctions particulières perçue par les AESH référents. Désormais, il s’élèvera à 660 euros bruts par an, soit 44 euros nets par mois.

En réduisant un peu la précarité que subissent les AESH et en rehaussant un peu leur rémunération, ces mesures vont incontestablement dans le bon sens. Mais elles ne suffisent pas pour permettre de vivre décemment de l’exercice d’un métier devenu indispensable au bon fonctionnement de l’éducation nationale. Pas plus qu’elles ne suffisent pour exercer ce métier dans des conditions convenables.

Action & Démocratie ne peut donc s’en contenter et exige un plan ambitieux pour les AESH qui devra comporter quatre mesures :

Le temps des mesurettes ne peut plus durer !  Les AESH méritent un traitement convenable et un syndicat qui porte leurs revendications avec pragmatisme, sérieux et détermination !

AESH, ne restez pas isolé(e) : syndiquez-vous à Action & Démocratie/CFE-CGC