Statuts
STATUTS D’ACTION & DEMOCRATIE /CFE-CGC Syndicat National de l’Enseignement Article 1 – Constitution et Dénomination. Il est fondé, conformément au code du travail (loi du 21 mars 1884) un syndicat professionnel qui regroupe des personnes exerçant (ou ayant exercé) la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes, soit entre tous les personnels de […]
