Un AESH a le statut de contractuel de droit public. Cela signifie qu’il est recruté sous contrat de droit public par un employeur public sans être fonctionnaire pour autant. A ce titre, il n’est pas géré par le Code du travail, mais par un ensemble de lois, décrets, arrêtés et circulaires. En cas de litige, ce n’est pas le Conseil de Prud’hommes qu’il doit saisir, mais le Tribunal administratif.

Les principaux textes qui régissent les AESH sont au nombre de 10 :

• le décret n° 86-83 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat 
• le décret n° 2014-724 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi partiellement modifié par le décret n° 2018-666
• l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel
• la circulaire n° 2017-084 relative aux missions des AESH
• la circulaire n° 2019-090 précisant le cadre de gestion 
• le décret n° 2021-1106 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH
• la loi n° 2019-828 créant les PIAL.
• le décret n°2023-597 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi
• l’arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH
• le décret n°2025-137 relatif à l’intervention des AESH sur la pause méridienne

L’essentiel du contenu de ces textes est repris par l’article L 917-1 du Code de l’éducation.

Le rôle des AESH est d’apporter une aide humaine à des élèves en situation de handicap. Il s’agit d’un accompagnement généraliste qui a pour objectif, non pas de se substituer aux élèves aidés, mais d’accroître leur autonomie. En aucun cas, les AESH ne doivent procéder à des adaptations pédagogiques ou d’enseignement. C’est de la compétence des enseignants.

⚠ En cas de litige, l’AESH ne doit pas saisir le Conseil de Prud’hommes, mais le Tribunal administratif.

Les AESH se répartissent en trois catégories :

• les AESH-i lorsque l’accompagnement est notifié à titre individuel par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en faveur d’un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu. La notification doit préciser le temps d’accompagnement par semaine et les AESH ne peuvent alors s’occuper que d’un seul élève, ce qui se traduit malheureusement par un contrat à temps incomplet.
• les AESH-m lorsque l’accompagnement est notifié à titre mutualisé par la CDAPH en faveur d’élèves qui ne nécessitent pas un accompagnement soutenu et continu. La notification doit préciser les activités de l’aide humaine et les AESH s’occupent successivement ou simultanément de plusieurs élèves, tout en consacrant à chacun une plage horaire fixe déterminée en accord avec le supérieur hiérarchique.
• les AESH-co lorsque l’accompagnement se fait à titre collectif en faveur d’élèves orientés par la CDAPH en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). L’aide n’est pas notifiée par la CDAPH, mais décidée par l’Education nationale et les AESH l’exécutent sous la responsabilité de l’enseignant coordonnateur de l’ULIS, tout en participant à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives menées par l’ULIS.

Depuis la rentrée 2019, il existe aussi des AESH référents. Identifiés au sein de chaque département par les services départementaux en lien avec les services académiques, ils ont pour mission d’apporter un appui méthodologique aux AESH d’un territoire déterminé. Ils conseillent donc les AESH qui les sollicitent volontairement ou ceux en difficulté qui leur sont signalés par leur supérieur hiérarchique ou par le coordonnateur du PIAL. Cet appui peut être apporté soit lors d’un entretien entre pairs, avec ou sans la présence de l’enseignant, soit pendant le temps de classe en présence de l’enseignant et de l’élève accompagné. L’exercice de cette mission doit figurer expressément dans le contrat de l’AESH référent et leur temps de service doit être ajusté, si nécessaire à la hausse, afin d’intégrer cette mission supplémentaire. Il donne droit à la perception d’une indemnité de 600 euros bruts par an.

⚠ Les AESH référents ne possèdent aucune autorité d’aucune sorte sur les autres AESH. Ce sont des pairs qui fournissent des conseils.

Les activités des AESH sont strictement limitées. Il y en a 22 réparties en trois catégories 

1/ à l’accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage : ce domaine, qui constitue le cœur du métier d’AESH, comprend 8 activités

• stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l’élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences
• utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels pour l’accès aux activités, comme pour la structuration dans l’espace et dans le temps
• faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer
• rappeler les règles à observer durant les activités
• contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage en lien avec l’enseignant, par l’identification des compétences, des ressources et des difficultés de l’élève
• soutenir l’élève dans la compréhension et dans l’application des consignes pour favoriser la réalisation de l’activité conduite
• assister l’élève dans l’activité d’écriture et dans la prise de notes, quel que soit le support utilisé
• appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque sa présence est requise

2/ à l’accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle : ce domaine, qui sort du cadre strictement scolaire, comprend 5 activités

• participer à la mise en œuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance de l’élève et de l’environnement
• favoriser la communication et les interactions entre l’élève et son environnement
• sensibiliser l’environnement de l’élève au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit
• favoriser la participation de l’élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés
• contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l’élève. Dans ce cadre, proposer à l’élève une activité et la mettre en œuvre avec lui

3 /à l’accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : ce domaine, qui se fait en dehors du temps d’apprentissage, comprend 9 activités dont certaines ne concernent qu’une partie des élèves accompagnés

• observer et transmettre les signes révélateurs d’un problème de santé
• s’assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies
• assurer le lever et le coucher
• aider à l’habillage et au déshabillage
• aider à la toilette, lorsque celle-ci n’a pas fait l’objet d’une prescription médicale, et aux soins d’hygiène
• aider à la prise des repas. Veiller si nécessaire au respect du rythme prescrit, à l’hydratation et à l’élimination
• veiller au respect du rythme biologique
• aider à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie considérés
• permettre et faciliter les déplacements de l’élève dans l’établissement ou à l’extérieur, ainsi que les transferts.

Les activités sont donc très variées et ne se limitent pas seulement à l’aide des élèves en classe lors des situations d’apprentissage. Elles nécessitent une véritable polyvalence des AESH. Cependant, seules celles qui figurent dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et dans le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) des élèves accompagnés doivent être accomplies.

⚠Un AESH peut accompagner un élève pendant le temps de la récréation, mais la surveillance de la récréation ne peut pas lui être confiée en pleine responsabilité.

En plus des activités consacrées à l’accompagnement des élèves, l’AESH participe avant que ne débute l’accompagnement effectif à une rencontre en compagnie d’un membre de l’équipe éducative (souvent le directeur de l’école ou le chef d’établissement, mais il peut aussi s’agir d’un enseignant) avec l’élève qui sera accompagné et avec sa famille. L’objectif est de permettre la création d’une relation de confiance et la meilleure pris en compte possible des besoins de l’élève.

L’AESH contribue aussi à la mise en œuvre du PPS de l’élève accompagné et à son suivi. Pour ce faire, il a accès à tous les documents utiles, notamment au livret du parcours inclusif de l’élève accompagné, et il est associé aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

L’AESH peut également être amené à participer aux dispositifs Ecole ouverte et stages de réussite si l’élève accompagné est concerné. De même, il participe aux sorties scolaires sans nuitée si cela n’entraîne pas de modification de son emploi du temps. Par contre, sa participation aux sorties scolaires avec nuitée ne peut se faire que sur la base du volontariat et avec l’accord de l’employeur qui doit alors établir au moins un mois avant la sortie un avenant au contrat.

Enfin, l’AESH peut intervenir sur les « temps hors scolaire » comme la restauration et les activités périscolaires. Trois cas de figure existent alors : l’AESH est mis à disposition d’une collectivité locale par son employeur et la charge financière de cette mise à disposition revient à la collectivité locale ; l’AESH est directement recruté par la collectivité locale, ce qui est encore très rare ; l’AESH est recruté conjointement par l’Education nationale et par la collectivité locale qui s’entendent sur la mise en œuvre de l’accompagnement hors temps scolaire.

⚠ Lorsqu’un AESH accompagne un élève pendant une sortie scolaire, il ne doit pas être compté comme personnel dans le taux d’encadrement