Canicule : l'administration n'a plus d'excuses

Plusieurs départements sont déjà placés en vigilance orange canicule et les prévisions laissent entrevoir de nouveaux passages en vigilance rouge dans les prochains jours. Dans certaines régions, les températures atteignent ou dépassent les 40 °C à l’ombre. Dans certains établissements scolaires, les relevés effectués par les personnels font même état de températures supérieures à 50 °C dans des salles exposées en plein soleil, sous les toits ou dans des bâtiments mal isolés.

Chacun sait qu’au-delà des chiffres, c’est le ressenti réel qui compte : lorsque l’air devient irrespirable, que la concentration s’effondre, que les élèves s’agitent, que les personnels souffrent de maux de tête, de malaises ou d’épuisement, les conditions normales de travail ne sont plus réunies. On ne peut sérieusement prétendre transmettre les savoirs dans des locaux où la température approche celle d’une serre.

Ces situations ne relèvent plus de l’exception. Chaque année, les épisodes de chaleur intense se multiplient et frappent des établissements qui, pour beaucoup, n’ont jamais été conçus pour y faire face. Salles de classe transformées en étuves, bureaux surchauffés, absence de protections solaires efficaces, ventilation insuffisante, points d’eau inadaptés : les témoignages qui nous remontent du terrain dessinent partout le même constat.

Pendant longtemps, l’administration a pu invoquer l’absence de règles précises. Les obligations existaient, mais elles demeuraient générales et leur application variait considérablement d’un établissement à l’autre. Cette époque est révolue.

Depuis le 1er juillet 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense. Ce texte a notamment créé dans le Code du travail un chapitre spécifique consacré à la prévention des risques liés à la chaleur (articles R. 4463-1 à R. 4463-8). Ces dispositions s’appliquent également aux employeurs publics et concernent donc pleinement l’Éducation nationale.

Cette évolution réglementaire s’inscrit dans le prolongement du principe général posé par l’article L. 4121-1 du Code du travail selon lequel l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation vaut pour les personnels de l’Éducation nationale comme pour l’ensemble des agents publics.

Désormais, lorsque les seuils de vigilance météorologique définis par Météo-France sont atteints, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Il lui appartient notamment d’évaluer les risques liés à la chaleur, d’intégrer ceux-ci dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), d’adapter l’organisation du travail lorsque cela est possible, de mettre à disposition de l’eau potable fraîche en quantité suffisante, de fournir les équipements nécessaires et de prendre en compte la situation particulière des agents les plus vulnérables.

Ces mesures ne relèvent plus du simple conseil ou de la bonne volonté. Elles constituent des obligations réglementaires dont le non-respect est susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur.

Face à une situation dangereuse, les personnels ne doivent pas rester isolés. Toute difficulté doit être signalée à la hiérarchie, inscrite dans le registre santé et sécurité au travail et portée à la connaissance des représentants du personnel. Les chefs de service et chefs d’établissement ont l’obligation d’évaluer les risques signalés et de prendre les mesures qui s’imposent.

Lorsque les mesures de prévention prévues par la réglementation ne sont pas mises en œuvre et que les conditions de travail présentent un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents, la question du droit de retrait peut naturellement se poser. Ce droit est reconnu aux agents publics par l’article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail. Son exercice s’apprécie toutefois au regard des circonstances concrètes de chaque situation. Il ne saurait en revanche dispenser l’employeur de ses responsabilités ni de son obligation de protéger les personnels placés sous son autorité.

La multiplication des épisodes caniculaires n’est plus un phénomène exceptionnel. Les vigilances orange et rouge tendent à devenir des rendez-vous récurrents de la fin d’année scolaire. Pourtant, les adaptations du bâti scolaire progressent à un rythme dérisoire alors même que chacun sait que ces épisodes seront plus fréquents, plus précoces et plus intenses dans les années à venir.

Les personnels n’ont pas à supporter seuls les conséquences de décennies de sous-investissement dans le bâti scolaire et de l’impréparation des pouvoirs publics face à une situation pourtant parfaitement prévisible.

Action & Démocratie lance donc un recensement national des situations rencontrées dans les écoles, collèges, lycées et services administratifs.

Vous constatez des températures excessives dans vos locaux ? Vous avez relevé des températures particulièrement élevées dans les salles de classe ou les bureaux ? Les mesures de prévention prévues par la réglementation ne sont pas mises en œuvre ? Faites-nous parvenir vos témoignages, accompagnés si possible de photographies, de relevés de température ou de tout élément permettant d’objectiver la situation.

Merci de nous indiquer l’académie concernée, le type d’établissement ou de service, la température constatée, les mesures éventuellement prises par l’administration ainsi que les difficultés rencontrées.

À partir des remontées du terrain, Action & Démocratie établira un dossier national qui sera adressé au ministre afin de faire cesser les écarts parfois considérables entre les obligations réglementaires et la réalité vécue par les personnels.

Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que l’adaptation des établissements scolaires au changement climatique cesse d’être un sujet de colloques, de rapports, de recommandations polies et de déclarations d’intention pour devenir enfin une priorité budgétaire ?

Action & Démocratie entend veiller à ce que les nouvelles obligations réglementaires soient effectivement appliquées partout où les conditions de travail l’exigent. La protection de la santé des personnels n’est ni une faveur ni une option : c’est un droit.

Pour connaître plus en détail les obligations de l’employeur, les démarches à effectuer et les recours dont disposent les personnels, nous vous invitons à consulter notre dossier publié l’an dernier : « Vagues de chaleur et conditions de travail ».