Pendant très longtemps, le personnel titulaire de l’Education nationale n’avait que trois moyens pour quitter la glorieuse institution chargée de former la jeunesse de France et de Navarre : le détachement qui permettait d’accéder à un autre emploi de fonctionnaire, la mise en disponibilité qui pouvait être l’occasion d’expérimenter une autre voie professionnelle pendant une durée limitée à 3 ans et la démission pure et simple. Les portes de sortie existaient donc, mais elles n’étaient que trop peu utilisées aux yeux de certains de nos dirigeants. Hors de question, par conséquent, de laisser les choses en l’état ! D’où la création en 2008 par Nicolas Sarkozy de l’IDV, une indemnité de départ volontaire dont le but non caché était d’amener les fonctionnaires ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise à franchir le pas… 

Mais l’efficacité de cette indemnité, dont le montant plafonné à deux ans de rémunération brute était laissé au bon vouloir de l’administration, n’a pas été à la hauteur des espérances de nos dirigeants. Pensez donc, avec seulement 1.633 IDV accordées aux enseignants du primaire et du secondaire sur la période 2011/2018, il n’y avait pas de quoi dégraisser le mammouth, ni même le ramener à son supposé poids de forme ! Il a donc fallu aller plus loin, ce qui a abouti à l’inscription dans la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 de la rupture conventionnelle. Un dispositif expérimental de 5 ans, entré en vigueur le 1er janvier 2020, plus large que l’IDV puisqu’il s’adresse aux fonctionnaires titulaires ET aux contractuels en CDI. Un dispositif plus avantageux également, mais qui suscite des craintes chez bon nombre de collègues.   

Plus avantageux puisque l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC), dont les plafonds sont identiques à ceux de l’IDV, ne sera pas imposable ni soumise aux cotisations sociales comme l’était cette dernière. Ce qui représente un gain allant de 9,53 % à 52,53 % en fonction du taux d’imposition ! Une différence loin d’être négligeable qui se fera, une fois n’est pas coutume, en faveur des agents. Pourtant, malgré cet avantage sonnant et trébuchant qui s’ajoute à la possibilité nouvelle de percevoir des indemnités chômage, beaucoup de collègues sont inquiets par la création de la rupture conventionnelle. Pourquoi ? Parce qu’elle peut avoir lieu à l’initiative de l’agent, mais aussi de l’administration.  Bien sûr, elle nécessitera l’accord des deux parties, mais certains craignent des pressions qui amèneraient in fine à accepter une rupture non voulue. 

Ne soyons ni dupes, ni naïfs, le risque existe effectivement. C’est pourquoi Action & Démocratie sera particulièrement vigilant pendant les cinq années d’expérimentation de ce nouveau dispositif sur les éventuels abus de la part de l’administration. Notre syndicat conseillera donc et aidera tous ses adhérents à qui une rupture conventionnelle sera « proposée  » lors des différentes étapes pouvant aboutir à l’élaboration et à la signature de la convention. A ces occasions, il veillera notamment à ce que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dont le montant varie toujours d’au moins 1 à 2,5 aussi bien pour les certifiés et assimilés que pour les agrégés, soit la plus élevée possible.