BREVE_OSTIC_NOC_2025

Par une décision du 5 mars 2024, le Conseil d’État reconnaît que le refus d’affecter un enseignant titulaire de zone de remplacement (TZR) sur un poste fixe constitue une décision pouvant être contestée devant le juge administratif.
Jusqu’ici, ce type de demande était considéré comme une simple mesure interne, insusceptible de recours. Cette évolution renforce les garanties des personnels dans un contexte où la suppression des commissions paritaires a réduit leurs moyens de défense.