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Le décret du 29 juillet 2026 apporte de réelles avancées pour le temps partiel thérapeutique, dont les règles sont simplifiées et certains droits mieux garantis. Mais il renforce parallèlement l’encadrement et le contrôle des arrêts maladie, avec de nouvelles contraintes applicables dès le 1er septembre. Une réforme à deux visages qu’il vaut mieux connaître.

La rupture conventionnelle est désormais pérennisée dans la fonction publique, mais cette bonne nouvelle en cache une beaucoup moins réjouissante : les montants minimum et maximum de l’indemnité ont été fortement abaissés. Pour certains agents, le plancher diminue de près de moitié, tandis que les nouvelles règles d’assurance chômage rendent également le dispositif moins favorable.

Mariage, PACS, décès d’un conjoint ou de certains proches : plusieurs autorisations d’absence jusqu’ici soumises aux nécessités de service vont devenir de véritables droits. Durées allongées, prise possible par demi-journée, délais assouplis… À compter du 1er janvier 2027, plusieurs règles vont changer en faveur des personnels.