La retraite progressive
Un droit qui n’en est pas un
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La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est autorisée, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025. À ce jour, aucun texte n’a encore officialisé sa reconduction. Toutefois, un projet de pérennisation est à l’étude par le gouvernement, avec l’objectif d’encadrer davantage le dispositif. Action & Démocratie vous tiendra informés de toute évolution réglementaire. N’attendez pas la dernière minute pour engager une démarche : les délais sont incompressibles.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est autorisée, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025. À ce jour, aucun texte n’a encore officialisé sa reconduction. Toutefois, la pérennisation du dispositif est à l’étude avec l’objectif de l’encadrer davantage. AD/CFE-CGC vous tiendra informés et vous invite à ne pas attendre la dernière minute pour engager une démarche : les délais sont incompressibles.
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La protection fonctionnelle
Tout savoir sur… La protection fonctionnelle AD/info /mise à jour 20 juillet 2025 La protection fonctionnelle n’est pas tant un droit qu’un devoir, qui s’impose à l’employeur public à l’égard de ses agents par les articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique. Son importance et sa portée sont rappelées et
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L’accident de service
Tout savoir sur … L’accident de service AD/fiche pratique/20 juillet 2025 Un accident survenu dans le cadre de vos fonctions peut ouvrir droit à une reconnaissance d’imputabilité au service et à des protections spécifiques, dont le congé pour invalidité temporaire (CITIS). Cette fiche vous guide pas à pas : définition, types d’accidents reconnus, démarches à
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Les congés et les absences
Tout savoir sur… Les congés et autres absences AD/info /mise à jour 23 juillet 2025 Actus Le point sur …
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L’indemnité de résidence
Héritage d’un passé révolu, elle doit laisser place à une vraie indemnité de logement
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