Calendrier, contenu, recours tout ce qu’il faut savoir sur l’évaluation des directeurs d’école.

 Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école dispose (article 14) que « les directeurs d’école sont évalués au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans. L’évaluation est conduite par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d’école et sur ses conditions d’exercice. Cet entretien fait l’objet d’un compte rendu écrit. »

L’arrêté du 31 août 2023 censé préciser les modalités de l’évaluation se contente de reprendre les dispositions de l’article 14 du décret précité en ajoutant certaines dispositions relatives au calendrier. Ainsi l’article 3 dispose que « le directeur d’école est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir » et que « la date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci ». Et l’article 4 dispose que « le compte rendu [de l’entretien] est notifié au directeur d’école qui peut, dans un délai de trente jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations. »

Nb : Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre, c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine (à l’inverse des jours ouvrables et des jours ouvrés).

Mais il faudra attendre la circulaire du 20 mars 2024 publiée au BOEN n°15 du 11 avril 2024 pour en savoir plus sur les modalités de cet entretien et pour qu’il soit précisé que le délai de notification de la date de l’entretien ne peut pas être compris dans une période de vacances de classe.

Voici les principaux points à retenir de la circulaire relative aux modalités d’évaluation des directeurs d’école en application de l’article 14 du décret du 14 août 2023

Organisation

« Le directeur d’école est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir. La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. Ce délai de notification ne peut pas être compris dans une période de vacances de classe. Il se déroule en dehors des heures de classe. »

Cela signifie que cet entretien se déroule sur un temps de décharge du directeur, ce qui va bien entendu alourdir son travail la semaine où il se déroulera (en plus du temps de préparation les semaines précédentes).

« En application de l’article 20 du décret du 14 août 2023 précité, le directeur d’école en fonction qui justifie au 1er septembre 2023 d’au moins trois années de fonction continue en cette qualité est évalué au plus tard dans les cinq ans suivant le 14 août 2023. »

A priori, on peut penser que les directeurs en poste depuis plus longtemps seront les premiers à être évalués, puis ainsi de suite jusqu’aux collègues qui compteront tout juste trois années d’expérience en qualité de directeur d’ici plusieurs années car cela va également surcharger le travail des IEN de circonscription.

« L’entretien professionnel s’effectue sans préjudice des rendez-vous de carrière organisés au titre de leur appartenance au corps des professeurs des écoles. Si, sur une même année scolaire, un rendez-vous de carrière et un entretien professionnel sont programmés, l’entretien professionnel est reporté à l’année suivante ».

Priorité est donc donnée au rendez-vous de carrière dont dépend l’avancement plutôt qu’à l’entretien portant sur les fonctions de directeur d’école, ce qui est évidemment plus important pour les collègues qui sont encore concernés par les rendez-vous de carrière, et qui sont moins nombreux pour les directeurs en poste depuis plusieurs années.

Le fait que l’entretien professionnel s’ajoute au rendez-vous de carrière souligne bien que le directeur est aussi professeur des écoles, et que deux fonctions nécessitent deux évaluations. Mais pour autant, était-il vraiment nécessaire de les séparer dans le temps ? Car quand on est inspecté, on l’est dans les deux fonctions, au sein de la classe si nous sommes déchargés partiellement (le plus fréquent) et dans le bureau en tant que directeur…

Oui à deux évaluations distinctes, mais pourquoi y consacrer deux visites différentes sur deux années différentes, que certains qualifieront de double peine et que les plus nombreux percevront comme un double boulot ? Dans un souci d’efficacité et de simplification, Action & Démocratie demande donc que cette disposition soit supprimée et que l’entretien professionnel puisse s’effectuer au cours de la même visite et en sus du rendez-vous de carrière le cas échéant.

Contenu de l’évaluation

 « L’évaluation du directeur d’école donne lieu à un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d’école, sur les conditions d’exercice des fonctions, sur les besoins en formation et les éventuelles perspectives d’évolution ou de mobilité. »

Rien d’étonnant a priori, les mêmes entretiens sont à prévoir que lors des rendez-vous de carrière, (ce qui renforce notre position sur l’inutilité d’un décalage temporel), à l’exception de la partie concernant les besoins en formation du directeur évalué.

L’expression « besoins en formation » est cependant ambivalente. Dans le meilleur des cas, on peut la comprendre comme une prise en compte des besoins (mais les directeurs d’école expriment plutôt des besoins matériels et d’assistance administrative que des besoins en formation en réalité) ; mais on peut aussi comprendre le « besoin en formation » comme l’expression ou l’aveu d’un manque de compétences, d’autant plus que « l’agent est évalué au regard des compétences mentionnées dans le référentiel métier des directeurs d’école. »

Compte rendu de l’entretien professionnel et recours

« Le compte rendu de l’entretien professionnel est établi au moyen du formulaire spécifique figurant en annexe. Il est signé par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école. »

La grille d’évaluation et l’appréciation générale proposée par l’IEN de circonscription sont notifiées au directeur qui dispose d’un délai de 30 jours pour formuler des observations. C’est alors au DASEN qu’il revient, s’il l’estime utile, de formuler aussi ses observations bien qu’il soit peu vraisemblable qu’elles puissent aller à l’encontre de l’avis de l’IEN de circonscription. Nous vous conseillons de mettre à profit ce délai de 30 jours (calendaires) pour solliciter notre conseil.

Le compte-rendu, signé par les différentes parties, est ensuite versé au dossier de l’agent. Un recours hiérarchique reste possible dans les 15 jours suivant la notification du compte-rendu de l’entretien. Si besoin, la CAPD pourra être saisie dans un délai d’un mois.