Comme tout agent public, un AESH doit consacrer l’intégralité de son temps de travail aux missions qui lui sont confiées. Toutefois, un cumul d’activités professionnelles peut être autorisé, sous certaines conditions strictes.

Le cumul d’activités ne peut concerner qu’une activité dite “accessoire”, c’est-à-dire compatible avec les obligations de service de l’AESH et sans impact sur la qualité ou la disponibilité dans ses fonctions.

Deux situations sont à distinguer :

➤ Si la quotité de travail est inférieure ou égale à 70 %

L’AESH peut exercer une activité annexe sans autorisation préalable, mais il doit en informer son employeur par écrit, via une déclaration de cumul.

➤ Si la quotité de travail est supérieure à 70 %

Il faut obligatoirement faire une demande d’autorisation écrite à l’employeur. Celui-ci vérifie :

• que l’activité présente bien un caractère accessoire,
• qu’elle est compatible avec les obligations du poste,
• qu’elle ne nuit pas à l’intérêt du service.

L’autorisation peut être refusée si ces conditions ne sont pas réunies ou si la demande est incomplète.

À noter : aucune autorisation n’est requise pour la production d’une œuvre de l’esprit (livre, œuvre artistique, etc.).

Quelles activités peuvent être autorisées ?

La réglementation encadre strictement les activités autorisables, par exemple :

• la vente de biens produits personnellement (créations artisanales, artistiques…),
• des travaux de faible importance chez des particuliers (jardinage, petits bricolages),
• l’activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale,
• une aide à domicile à un ascendant, descendant ou conjoint,
• des activités sportives ou culturelles exercées dans une entreprise ou une association à but lucratif.

⚠ En cas de non déclaration du cumul, les sommes perçues au titre des activités non autorisées peuvent être retenue sur le traitement

Besoin d’aide pour faire votre déclaration ou vérifier la compatibilité de votre activité ? Contactez Action & Démocratie/CFE-CGC pour être accompagné dans vos démarches.