La retraite progressive permet aux fonctionnaires ayant atteint 60 ans de réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur pension de retraite. Ce dispositif, séduisant sur le papier, permet d’aménager une transition plus souple entre activité à temps plein et cessation définitive des fonctions. Concrètement, l’agent continue de percevoir une rémunération correspondant à sa quotité de travail, à laquelle s’ajoute une fraction de sa pension de retraite calculée selon les droits acquis au moment de l’entrée dans le dispositif.
Comment est calculée la pension partielle perçue au cours de la retraite progressive ?
Elle est calculée sur la base de la pension de retraite à laquelle le fonctionnaire aurait droit s’il cessait définitivement ses fonctions.
Le montant obtenu est ensuite proratisé en fonction de la quotité de temps de travail non effectuée.
Exemple : si un fonctionnaire travaille à 60 % (temps partiel) il percevra alors 60 % de son traitement (salaire). La quotité de temps de travail non effectuée étant de 40%, il percevra 40 % de la pension à laquelle il a droit au moment de la date d’effet de la retraite progressive.
Quand la retraite progressive prend-elle fin ?
Lorsque le fonctionnaire reprend une activité à temps plein.
Lorsque le fonctionnaire demande son départ à la retraite.
Le montant de la pension définitive est alors recalculé en prenant en compte les trimestres obtenus pendant la durée de la retraite progressive : les trimestres validés (4 par année) pour le calcul de la décote ou de la surcote ; les trimestres d’activité (variable en fonction de la quotité travaillée : par exemple, deux par an pour un temps de travail à 50%) pour le calcul du montant de la pension.
Quelques exemples :
Madame dubois a 62 ans et 164 trimestres. Elle obtiendra ses 172 trimestres à 64 ans (taux plein, sans décote, ni surcote). Elle décide de bénéficier du dispositif de retraite progressive à temps partiel à 50 % à 62 ans.
A 64 ans, elle aura 172 trimestres validés (4 par année de retraite progressive) et ne subira donc pas de décote, mais elle n’aura que 168 trimestres d’activité (2 par année de retraite progressive). Il lui manquera 4 trimestres pour obtenir un taux plein. De ce fait il lui faudra travailler jusqu’à 66 ans pour avoir ce taux plein.
62 ans = 164 trimestres
63 ans = 164 + 2 trimestres (activité à 50 %) = 166 trimestres
64 ans = 166 + 2 trimestres (activité à 50 %) = 168 trimestres
65 ans = 168 + 2 trimestres (activité à 50 %) = 170 trimestres
66 ans = 170 + 2 trimestres (activité à 50 %) = 172 trimestres
Monsieur Dupond :
Né après 1968, devenu enseignant dès l’âge de 23 ans, arrivé au 7ème échelon de la Hors Classe (indice 826 à compter du 1er janvier 2024) et qui souhaiterait partir en retraite à 65 ans :
-> départ classique :
– comme tous ceux de sa génération, il devra avoir acquis 172 trimestres pour partir à taux plein (c’est-à-dire sans décote, ni surcote)
– à 65 ans, il aura travaillé 42 ans, ce qui équivaut à 168 trimestres acquis s’il n’a pas eu de rupture dans sa carrière (disponibilité, par exemple…)
– il subira donc une décote de 1,25% par trimestre manquant, soit 5% pour les 4 trimestres qui lui manquent
– sa pension sera calculée en appliquant la formule suivante : traitement brut des 6 derniers mois x (168/172) x 0,75* x 0,95**
* correspond au taux de remplacement qui est de 75% pour les fonctionnaires
** correspond à la prise en compte de la décote de 5%
– le traitement brut à l’échelon 826 étant de 4.066 euros brut, la pension serait donc de 2.829 euros brut.
-> Monsieur Dupond veut bénéficier de la retraite anticipée à 63 ans avec un départ à 65 ans :
– si le temps partiel est de 50% (cas le plus classique), son salaire sera calculé ainsi : 50% de son traitement + 50% de sa pension théorique calculée à l’âge de 63 ans
– 50% de son traitement = 4.066 / 2 = 2.033 euros brut
– pension théorique calculée à 63 ans, donc avec 160 trimestres cotisés … et donc 12 trimestres manquants (décote de 12 x 1,25% = 15%)
– la formule de calcul est la même que précédemment, mais avec les paramètres suivants : traitement brut x (160/172) x 0,75 x 0,85
– la pension théorique serait donc de 2.411 euros brut
– 50% de la pension théorique = 2411 / 2 = 1.206 euros brut
– salaire pendant les 2 années de retraite progressive : 2.033 euros + 1.206 euros = 3.239 euros brut … soit 79,7% du traitement initial
Calcul de la pension définitive à 65 ans :
– le nombre de trimestres cotisés sera de 168, puisque chaque année à mi-temps comptera comme une année à temps plein (= 4 trimestres/an)
– il manquera donc 4 trimestres pour partir à taux plein, comme dans le cas du départ classique, soit une décote de 5%
– le nombre de trimestres de service sera lui de 164 (les 160 enregistrés à 63 ans + 4 trimestres pour les 2 ans de retraite progressive)
– la formule pour calculer la pension définitive reste la même que dans les deux cas précédents, mais avec des paramètres en partie changés
– pension = traitement brut x (164/172) x 0,75 x 0,95 = 2.762 euros brut
L’effet du recours à la retraite progressive est donc une baisse de la pension définitive de 67 euros/mois jusqu’au décès
(67 euros brut /mois = 804 euros brut /an = 8040 euros brut sur 10 ans)
Chaque cas est différent et il faudra bien calculer avant de se lancer dans la retraite progressive. Action & Démocratie conseille ses adhérents et les accompagne. Contactez notre secteur retraite à retraite@actionetdemocratie.com
En conclusion
La retraite progressive permet de travailler moins pendant la mise en place du dispositif en échange d’une diminution de la pension qui sera perçue jusqu’au décès.
La seule solution pour échapper à cette diminution de la pension – en dehors de la surcotisation dont le coût financier est prohibitif – est de repousser l’âge de départ à la retraite afin de rattraper la durée de services perdue.
Dans ce cas, la retraite progressive aboutit à travailler moins pendant un certain temps … mais à travailler pendant plus longtemps ! Où est le gain réel ?
