Le « pacte avec les enseignants » ou les mirages de la revalorisation

Une démission toutes les trois heures, une crise de recrutement sans précédent, un mal-être au travail grandissant : l’état déplorable dans lequel se trouve l’école de la République et l’amertume de ceux qui la font vivre sont désormais connus de tous. Pour remédier à une situation qui n’est plus tenable, et notamment pour mettre fin au déclassement continu des personnels de l’éducation, le gouvernement déploie de grands efforts en matière de communication afin de persuader l’opinion publique qu’il procède à une « revalorisation historique » du salaire des enseignants. Mais nous savons qu’il n’en est rien : les quelques mesures qui constituent la revalorisation dite « socle », c’est-à-dire la part d’augmentation de salaire sans condition, sont dérisoires en comparaison de la chute de notre pouvoir d’achat et déjà neutralisées compte tenu de la hausse des prix (voir notre analyse, « Revalorisation socle : le compte n’y est pas ! »).

Mais il y a pire : profiter de la paupérisation des personnels enseignants pour leur faire miroiter des primes significatives à condition qu’ils acceptent de « nouvelles missions » ! C’est ce qu’on appelle la « revalorisation-pacte ». Outre le cynisme d’une telle démarche, ce « nouveau pacte avec les enseignants pour transformer l’école », comme sa dénomination complète l’indique, porte en lui les germes d’une profonde redéfinition du métier à laquelle nous ne pouvons souscrire.

Qu’est-ce que « le pacte avec les enseignants » ?

Le « pacte » consiste en un ensemble de « missions » supplémentaires proposées aux agents sur la base du volontariat pour une durée d’un an renouvelable. Il s’agit donc, ni plus ni moins, d’une forme de contrat à durée déterminée. Et, bien qu’il ne porte (encore) que sur des tâches marginales et qu’il ne soit pas (encore) obligatoire, il fait peser des risques bien réels sur nos obligations de service (ORS), déjà mises à mal par la réforme Hamon du statut en 2014.

Les missions du pacte, regroupées dans des ensembles appelés « briques », sont rémunérées en tant que primes et seront versées sous forme de parts variables de l’ISAE (1^er degré) ou de l’ISOE (2^nd degré). A la part fixe s’ajoutera un montant annuel de 1250, 2500 ou 3750 euros bruts, en fonction du nombre de missions. La prétendue « revalorisation historique » ne comptera donc pas davantage pour la retraite que les mesures du socle de revalorisation sans condition. Initialement prévues pour être soumises à l’impôt sur le revenu, ces primes ne le seront finalement pas, comme le précise la FAQ du ministère : « La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières. »

Travailler plus !

Une heure d’enseignement de qualité, ce sont des heures de préparation, pour ne rien dire des corrections et autres tâches inhérentes à l’enseignement. Proposer des « missions » supplémentaires revient à ne tenir aucun compte de la charge réelle de travail des professeurs qui croulent déjà sous le travail et l’inflation des tâches, avec des conséquences souvent néfastes sur leur état de santé. Les professeurs des écoles assurent 900 heures de cours en France, alors que la moyenne est de 720 heures annuelles dans les pays de l’Union européenne. Les professeurs certifiés travaillent en moyenne 43 heures par semaine, selon les études du ministère, les professeurs agrégés et les professeurs de lycée professionnel 39 heures. Les enseignants français font plus d’heures et sont moins bien payés que leurs collègues des pays comparables. Ainsi, de 2005 à 2019, leurs salaires ont baissé en moyenne de 4 %, tandis qu’ils augmentaient de 11 % pour les professeurs des pays de l’OCDE. Comment pourraient-ils raisonnablement assumer des missions supplémentaires dans le cadre du pacte sans que cela ne se fasse au détriment de leur mission essentielle, qui est d’enseigner ?

Ajoutons que la contractualisation des missions figurant au pacte fait perdre à de nombreux collègues la possibilité d’assumer librement des tâches qu’ils remplissaient jusqu’à présent en échange d’HSE. Vous aviez l’habitude de participer aux stages de réussite durant les vacances ? Il vous faudra d’abord remplir les missions de la brique n°1 avant d’accéder à la brique qui vous intéresse. Vous acceptiez quelques heures de remplacement, payées en HSE ? Dans le cadre du pacte, vous signez pour un bloc de 18 heures à la discrétion du chef d’établissement. Pour ne rien dire des collègues de lycée professionnel qui devront accepter le mur entier et non telle ou telle brique ! Certains collègues, qui ne veulent ou ne peuvent pas s’engager dans cette formalisation rigide de ce qu’ils faisaient spontanément, perdront donc de l’argent. On peut d’ailleurs s’interroger sur le bénéfice financier de cette prime compte tenu des charges supplémentaires qu’elle entraîne parallèlement, en termes de frais de déplacement, repas ou frais de garde d’enfant par exemple.

Et après ?

Le risque majeur et l’effet le plus redoutable du « pacte », qui ne concernera forcément que certains enseignants, est cependant qu’il instaure deux types de professeurs et introduise la rivalité, la concurrence, la compétition entre collègues et au sein des équipes. Il provoquera de fait une fracture dans le corps enseignant puisqu’il remet en cause l’égalité de salaire appuyée sur la grille indiciaire des fonctionnaires. On peut le voir comme une expérience grandeur nature servant à séparer le bon grain de l’ivraie, à identifier les « bons » professeurs, toujours prêts à répondre aux nouvelles modes. Il ne faut pas négliger cet aspect, ni minimiser les effets, sur l’évolution du système, de la promotion à tout-va de « projets innovants » dont la seule vertu est souvent de faire passer ceux qui se contentent de bien faire leur travail pour des grincheux ou des obstacles au progrès pédagogique. De même qu’il ne faut pas se faire d’illusion quant à la possibilité, pour ne pas dire la probabilité très forte, que ces « nouvelles missions », aujourd’hui effectuées sur la base du volontariat, ne deviennent assez rapidement des obligations. Au regard de ce qui se passe dans d’autres pays européens, on a des raisons de le craindre.

C’est pourquoi Action & Démocratie considère ce « pacte avec les enseignants pour transformer l’école », au mieux comme un mirage et une entourloupe, au pire comme une marque supplémentaire de mépris à l’égard de notre profession et un danger qu’il faut combattre.

Un refus très massif peut mettre en échec ce funeste projet.

Pour nos métiers et nos conditions de travail, disons tous NON à leur pacte !