À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé de naissance rémunéré entrera en vigueur dans la fonction publique. Ouvert à chaque parent à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, ce congé viendra s’ajouter aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption existants. Il concernera les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, avec des modalités transitoires prévues jusqu’à la fin de l’année 2026. Action & Démocratie reste disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner en cas de difficulté dans l’application de ce nouveau droit.
Définitivement adopté le 16 décembre 2026 via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le congé supplémentaire de naissance n’entrera finalement en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2026 et non, comme le voulaient les députés, au 1er janvier 2026. Ce report est justifié par des difficultés techniques et administratives liées à la mise en œuvre de ce nouveau droit, tant pour les employeurs que pour les organismes chargés de l’indemnisation.
Le congé de naissance constitue un nouveau droit statutaire, distinct du congé parental. Il est ouvert à chaque parent, agent public titulaire ou contractuel, à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption. Concrètement il permettra à chaque parent de prendre, en plus de son congé de maternité, de paternité ou d’adoption, jusqu’à deux mois de congé supplémentaire rémunéré à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second mois. Ce congé pourra être pris sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois.
Pendant ce congé, l’agent perçoit donc une indemnisation partielle : contrairement au congé parental, il ne suspend donc pas la rémunération et vise à permettre une présence accrue auprès de l’enfant en début de vie sans rupture complète de revenus.
Le congé de naissance sera accessible à partir du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai supplémentaire exceptionnel s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 (contre 9 mois après la naissance en droit commun) pour prendre ce congé.
Les modalités précises d’application dans la fonction publique (conditions d’ouverture du droit, articulation avec les positions statutaires, impact sur l’avancement et les droits à pension) doivent encore être déclinées par textes réglementaires sur lesquels nous exerçons notre vigilance.
A noter que les pouvoirs publics anticipent des délais de traitement et une gestion plus lourde lors du lancement effectif de la mesure en raison d’une date d’entrée en vigueur avancée par rapport à celle qui était initialement fixée en juillet 2027 selon le texte initial du budget de la Sécurité sociale. Pour tout renseignement et toute difficulté dans l’application de ce droit, n’hésitez pas à contacter votre représentant Action & Démocratie/CFE-CGC ou votre section académique.
Analyse Action & Démocratie demande le respect dans tous les domaines, donc aussi dans celui de l’éducation, de la loi adoptée par l’Union européenne sur l’intelligence artificielle. La protection des données et de la vie privée doit par conséquent être assurée, tout comme le droit à l’information sur l’utilisation des outils algorithmiques et sur leurs critères
La ministre a annoncé pour le printemps des fouilles de sacs aléatoires aux abords de certains établissements, suite à plusieurs agressions à l’arme blanche depuis le début d’année. Cette annonce ne résout en rien le problème de la sécurité aux abords et au sein des établissements qui exige un état des lieux sincère et une politique ambitieuse plutôt que de la communication.
Les travaux de révision de la carte de l’éducation prioritaire ont été engagés. A la rentrée 2026, au plus tôt, certains établissements sont susceptibles de sortir du réseau d’éducation prioritaire ou d’y entrer, ce qui peut influer sur les demandes de mutation en novembre 2025. AD attire l’attention du ministère sur le maintien de l’avantage spécifique d’ancienneté dans tous les cas.
Protection fonctionnelle accordée de plein droit, aggravation des peines pour faits de violence envers les personnels, inspection visuelle et fouille des effets personnels en cas de menace pour l’ordre et la sécurité : une proposition de loi qui ne fait qu’une partie du chemin pour protéger efficacement les personnels et qui néglige l’une des mesures indispensables que défend AD pour conforter leur autorité.
L’Éducation nationale est une cible d’autant plus vulnérable qu’elle est en proie à une autodestruction mise en œuvre par ses services de contrôle disciplinaire des professeurs. Mickaëlle Paty a doublement raison dans son diagnostic des défaillances actuelles de l’école républicaine. Elle prête en général le flanc à l’entrisme idéologique en faisant bon accueil aux plaintes victimaires de minorités agissantes : c’est dorénavant le ressenti des élèves et parents d’élèves qui sert de pierre de touche pour juger la manière de servir d’un enseignant, et non plus la norme républicaine de la formation de l’esprit critique
Sans le moindre débat préalable, le ministère a décidé d’intégrer les « compétences psychosociales » dans tous les programmes scolaires, renforçant encore le rôle de l’école comme acteur de santé publique et de prévention. Mais est-ce là sa fonction ? Et sont-ce là nos missions en tant qu’enseignants ? AD conteste cette évolution et demande à être auditionné par le conseil supérieur des programmes.
Inscrite dans la loi de finance 2025, la baisse de 10% du traitement pendant les trois premiers mois de congé maladie ordinaire aura inévitablement pour effet, compte tenu de la faiblesse des traitements, de pousser les agents à effectuer leur service tout en étant malades et de ce fait contagieux pour leurs collègues aussi bien que leurs élèves : d’un simple point de vue sanitaire et organisationnel, une telle mesure est contre-productive autant pour le salarié que pour les élèves et l’institution. AD/CFE-CGC saisit le Conseil d’État pour la faire annuler.
Alors que le niveau des élèves baisse et que le métier d’enseignant perd en attractivité, le gouvernement s’engage dans une réforme du recrutement qui sacrifie la formation scientifique aux postures idéologiques. Fini les professeurs spécialistes, place aux techniciens de l’inclusivité formés à la va-vite pour répéter les dogmes du moment, comme s’il fallait savoir moins pour enseigner mieux. A ce rythme, pourquoi pas un simple BTS pour devenir professeur ? Action & Démocratie dénonce cette dénaturation du métier masquée sous les habits trompeurs de la « professionnalisation ».
