Le congé de formation professionnelle est un élément central du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, inscrit dans le code général de la fonction publique. Il permet à l’agent de s’orienter vers des formations de son choix, afin d’acquérir de nouvelles compétences dans son emploi, de prétendre à une promotion ou de préparer une reconversion professionnelle. C’est donc un outil essentiel pour la progression de carrière des personnels, permettant à ceux-ci de construire leur parcours de façon autonome, et à l’État de bénéficier du service d’agents mieux formés et plus motivés.

Dans les faits cependant, les modalités d’attribution de ce congé ne permettent pas d’atteindre pleinement ces objectifs. Il est compréhensible qu’un délai minimum d’attente soit nécessaire pour permettre de donner satisfaction à toutes les demandes qui sont réellement motivées. Mais il n’est pas acceptable qu’il faille attendre parfois huit ou neuf ans pour obtenir un congé de formation, et, d’une manière générale, que l’agent ne puisse pas savoir précisément à quelle échéance il obtiendra satisfaction.

Les disparités importantes observées entre les académies, qui dépendent du taux de demandes et des contingents accordés à chacun d’entre elles, n’est pas davantage acceptable dans une administration qui promeut l’égalité des chances.

Cette situation conduit en réalité à décourager les agents à se former, et tend à réduire le champ des formations demandées, pour les enseignants, aux préparations aux concours de l’agrégation.

C’est pourquoi nous demandons que des règles claires soient établies au niveau national, pour que les candidatures soient départagées selon des critères communs et, surtout, que les moyens nécessaires soient dévolus à chaque académie pour que chaque agent qui en fait la demande puisse obtenir un congé de formation dans un délai maximal de trois ans.

D’un point de vue financier, les dispositions présentes permettent à l’agent de limiter sa perte de salaire en percevant 85 % de son traitement brut. Cependant, le coût de la formation reste à sa charge, et le plafonnement de l’indemnité mensuelle représente une perte de salaire beaucoup plus importante pour les agents qui sont en deuxième partie de carrière.

Aussi, afin de ne pas pénaliser financièrement les agents qui expriment la volonté de continuer à se former, nous demandons d’une part que le compte de personnel de formation puisse être automatiquement mobilisé pour financer les coûts de formation, et d’autre part que l’indemnité soit déplafonnée pour permettre à tous les agents, quel que soit leur grade, de bénéficier de 85 % de leur traitement brut.