1. Conditions d’ouverture du droit

Le CLD est réservé aux fonctionnaires titulaires atteints de l’une des cinq affections suivantes, expressément prévues par les textes : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, ou le déficit immunitaire grave et acquis (notamment lié au VIH/SIDA).

Contrairement au CLM, le CLD ne peut être accordé que pour ces pathologies strictement énumérées.

La mise en CLD suppose obligatoirement un passage préalable d’un an en congé de longue maladie (CLM). Un agent atteint d’une de ces affections doit donc d’abord effectuer une année de CLM avant de pouvoir bénéficier du CLD.

La demande de passage en CLD est adressée à l’administration, accompagnée d’un certificat médical. Le dossier est ensuite examiné par le conseil médical, dont l’avis est requis pour la décision de placement ou de renouvellement. En cas de désaccord, un recours est possible devant le conseil médical supérieur.

2. Durée, renouvellement et conditions d’utilisation

La durée maximale du CLD est de cinq ans pour une affection non imputable au service. Elle peut être portée à huit ans si la maladie est reconnue comme imputable au service.

Le CLD peut être utilisé de manière continue ou discontinue. Il est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois, sur proposition du conseil médical.

La durée totale du CLD est fixée par l’administration, sur la base des avis médicaux rendus.

Un agent ne peut bénéficier qu’une seule fois d’un CLD complet (5 ans) pour une même catégorie d’affections au cours de sa carrière.

Si un agent a déjà bénéficié d’un CLD pour une affection donnée, il peut en obtenir un nouveau pour une affection de même nature uniquement s’il n’a pas encore utilisé la totalité des cinq années autorisées.

En revanche, en cas de nouvelle affection appartenant à une autre catégorie, un nouveau CLD complet de cinq ans peut être accordé.

3. Rémunération

La rémunération pendant le congé de longue durée (CLD) varie selon la période du congé. Certaines composantes de la rémunération sont maintenues, d’autres sont supprimées.

Si vous êtes placé en CLD à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de longue maladie (CLM) ou d’un congé de maladie, les primes et indemnités qui vous ont été versées pendant votre CLM ou congé de maladie vous restent acquises.

4. Reprise, reclassement, inaptitude

À l’issue du congé de longue durée, la situation de l’agent est réévaluée sur le plan médical pour déterminer s’il est en mesure de reprendre ses fonctions, avec ou sans aménagement.

Avant toute reprise, l’agent doit obligatoirement passer une visite de contrôle auprès d’un médecin agréé désigné par l’administration. Ce dernier évalue l’aptitude de l’agent à reprendre son poste ou à exercer d’autres fonctions.

Plusieurs issues sont possibles à l’issue du CLD :

– Reprise à temps plein, si l’état de santé le permet ;

– Reprise à temps partiel thérapeutique, si une reprise progressive est médicalement justifiée, après avis favorable du conseil médical ;

– Reclassement dans un autre poste compatible avec l’état de santé de l’agent, en cas d’inaptitude définitive à ses fonctions antérieures ;

– Mise en disponibilité d’office pour raisons de santé, si l’agent est momentanément inapte à toute fonction ;

– Mise à la retraite pour invalidité, si l’agent est reconnu définitivement inapte à tout emploi dans la fonction publique.

5. Effets sur la carrière

Le congé de longue durée (CLD) est considéré comme du service effectif pour le calcul de l’ancienneté, de l’avancement, de la retraite et des droits à congés.

Il peut néanmoins avoir des conséquences spécifiques sur la situation des fonctionnaires stagiaires :

– Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la durée de votre stage est prolongée lorsque la durée totale des congés pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, etc.) dépasse un dixième de la durée normale du stage (par exemple : 36 jours pour un stage d’un an). La titularisation est alors reportée d’autant de jours d’arrêt au-delà de ce seuil.

– Si la durée totale de votre CLD atteint ou dépasse trois ans, vous devrez recommencer intégralement votre stage à l’issue de votre congé, conformément aux dispositions du décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994.

Les droits à congés annuels peuvent être reportés si l’état de santé de l’agent a empêché leur prise, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt Schultz-Hoff).

Les droits à mutation et à mobilité sont juridiquement maintenus pendant un congé de longue durée, car l’agent reste en position d’activité. Toutefois, certaines administrations peuvent, en pratique, conditionner l’instruction des demandes de mobilité à une reprise préalable des fonctions.