Madame la Ministre,

La CFE-CGC tient tout d’abord à souligner que la version du programme d’EVARS qui nous est soumise aujourd’hui constitue une très nette amélioration de celle qui a été présentée en commission spécialisée le 20 novembre dernier. Les rédacteurs ont su faire preuve de la rigueur et de la précision que nous attendions sur plusieurs points, si bien qu’une partie des amendements que nous avions commencé à rédiger n’ont dorénavant plus de raison d’être.

Ne disposant que de trois minutes, nous limiterons cette déclaration à trois points.

1/ Le projet précédent soulevait d’abord une objection majeure pour nous et qui est en partie levée : un programme scolaire ne peut mettre en effet sur le même plan les personnels de l’éducation nationale qui sont chargés de le mettre en œuvre et des « partenaires extérieurs » qui ne sont soumis à aucune obligation réglementaire. Convenez, Madame la Ministre, que les règlements de l’éducation nationale concernent uniquement les membres de la communauté éducative et que, s’agissant des programmes scolaires, ceux-ci encadrent la liberté pédagogique des seuls enseignants. Aucun « partenaire extérieur » ne peut d’ailleurs être chargé de mettre en œuvre tout ou partie d’un programme scolaire quel qu’il soit : il n’en a ni la vocation ni les compétences. C’est pourquoi, Madame la Ministre, la CFE-CGC vous demande encore de supprimer de ce texte toute allusion à des « partenaires extérieurs » dont la mention n’a rien à faire dans un programme scolaire. Nous vous demandons aussi de clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrés des agréments aux associations car elles manquent actuellement de transparence et sont trop variables d’une académie à l’autre.

2/ Deuxièmement, la CFE-CGC se félicite que l’exposé des « compétences psychosociales » ait été supprimé du texte où il n’avait pas sa place, mais nous déplorons qu’elles y soient encore évoquées dans le préambule alors qu’elles n’ont aucun fondement dans le code de l’éducation. Vous n’ignorez pas, Madame la Ministre, que le niveau scolaire s’est effondré notamment depuis que les programmes, au lieu d’exposer simplement des connaissances claires et indiscutables, se sont transformés en un catalogue abscons et une énumération redondante de « compétences » qui laissent tout le monde, enseignants, élèves et parents, dans l’incompréhension de ce qui doit être étudié et acquis au terme de chaque année scolaire. Le programme de l’EVARS n’échappe pas à ce travers et ne comporte pas suffisamment de connaissances claires et précises pour qu’il puisse parfaitement remplir son office tant en matière d’information et d’éducation que de prévention.

3/ Ce qui nous conduit au troisième et dernier point : la CFE-CGC considère qu’un programme scolaire ne saurait contenir des notions qui ne sont pas clairement définies ou bien qui ne sont pas éprouvées ou encore qui ne seraient que des mots pouvant désigner tout et son contraire. Par exemple, pour enseigner la tolérance et le respect d’autrui ainsi que pour prévenir le harcèlement et lutter contre les préjugés fondés sur des stéréotypes, ce qui est un objectif très louable, ne suffit-il pas de le dire clairement au lieu d’exiger que des jeunes gens qui sont eux-mêmes en quête de repères sachent différencier le sexe du genre alors qu’une telle distinction, admise par les uns et contestée par les autres, ne fait l’objet d’aucun consensus ? Quant à l’argument tiré de la présence de « l’identité de genre » dans le code pénal, il ne suffit pas pour justifier qu’on l’intègre à un programme, pas davantage que cette présence ne tient lieu de définition. Que dire enfin de « la liberté d’être soi-même », expression qui ressemble plus à un slogan publicitaire qu’à l’énoncé d’un objectif d’apprentissage et qui, malgré son caractère si approximatif, prétend décrire un tel objectif, qui plus est pour des enfants qui n’ont pas encore 4 ans ? Le texte est donc encore perfectible, et c’est pour l’améliorer que nous avons maintenu certains amendements dont nous espérons que vous admettrez sans difficulté le bien-fondé.

Toutefois, malgré ses qualités et ses défauts, ce programme, dont il ne faut pas attendre plus qu’il ne promet, ne saurait non plus dispenser le gouvernement des mesures qu’il faut encore mettre en œuvre, avec les moyens conséquents, pour lutter efficacement contre des fléaux insupportables tels que celui des violences sexuelles faites aux enfants. La CFE-CGC terminera donc cette courte déclaration en vous rappelant, Madame la Ministre, que dans son rapport de 2023, la CIVISEE a formulé 82 préconisations, la mise en œuvre de l’éducation à la vie sexuelle et affective n’étant que l’une d’elle, évoquée à la quatre-vingtième place… Sur les 79 préconisations qui précèdent celle-là, presqu’aucune n’a été suivie ni ne s’est attirée autant les faveurs des médias que celle qui nous occupe en ce moment. Un certain nombre d’entre elles visent à mieux repérer les enfants victimes, ce qui nécessite un savoir-faire dont ne disposent pas les personnels enseignants et de nombreuses précautions auxquelles les personnels de santé ne sont pas toujours formés. Aussi voudrions-nous savoir quand seront enfin recrutés en nombre suffisant les professionnels et spécialistes sans lesquels il ne sera pas possible d’effectuer correctement un tel repérage ni de conduire avec tact et méthode cet « entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant et de dépistage des violences » (préconisation n°8) dont l’urgence afin d’obtenir des résultats dans ce domaine nous parait, toutes choses égales par ailleurs, plus évidente que celle d’un programme d’enseignement qui, pour utile qu’il soit, ne coûte rien.