Analyse
Fin du mouvement inter
Démarches et recours
Les résultats du mouvement interacadémique 2024 viennent d’être publiés et vous en avez déjà été avisé sur SIAM ou par SMS par un message vous indiquant notamment le nombre de candidats mutés sur votre vœu, le barème du dernier entrant et son rang parmi les candidats.
Depuis que les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation, et à la demande de toutes les organisations syndicales dont la nôtre, le ministère publie dorénavant les données qui concernent l’ensemble des académies, discipline par discipline, et des départements pour le premier degré. Que vous ayez obtenu satisfaction ou non, ce sont des informations qu’il est bon de connaître (nombre de candidats entrants et sortants avec les barèmes correspondants). Vous pouvez les consulter ici.
Vous êtes professeur des écoles et avez participé au mouvement interdépartemental : poursuivez la lecture de cet article ici pour tout savoir sur les modalités de recours grâcieux et hiérarchique ainsi que la phase complémentaire (exeat-ineat).
Vous êtes personnel enseignant du second degré et avez participé au mouvement interacadémique, la suite de cet article vous concerne.
Vous avez obtenu satisfaction
Si vous avez participé au mouvement et que vous avez obtenu satisfaction à votre demande de changement d’académie ou de première affectation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre section académique d’Action & Démocratie/CFE-CGC afin d’obtenir les informations utiles concernant le mouvement intra-académique auquel vous allez devoir prendre part dès maintenant. Pour contacter nos référents mutation dans les académies, cliquez ici.
Vous n'avez pas obtenu satisfaction
Vous avez la possibilité d’exercer un recours. Depuis 2022 et notre victoire au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, les agents souhaitant former un recours administratif contre une décision concernant, entre autres, leur affectation peuvent se faire assister par l’organisation syndicale de leur choix et avez tout intérêt à le faire.
En choisissant Action & Démocratie, vous mettez toutes les chances de votre côté pour l’aboutissement de vos démarches grâce à un accompagnement individualisé.
Les différents recours
Si vous avez été muté sur l’un de vos vœux mais qui n’était pas le premier (extension) ou si vous n’avez pas obtenu de mutation, vous pouvez exercer un recours. Il existe différents types de recours : grâcieux, administratif ou contentieux. Ce dernier, déposé au tribunal administratif, nécessite un délai de deux mois après le dépôt de votre recours au terme desquels une absence de réponse de l’administration est considérée comme un refus à la demande de l’agent. C’est pourquoi il ne faut pas tarder à exercer vos droits.
Le recours grâcieux pour le mouvement interacadémique consistant à demander une affectation à titre provisoire sur l’un de vos autres vœux a en pratique peu de chance d’aboutir. De plus, comme il ne s’agit pas d’un recours administratif au sens de la loi, il ne fait pas non plus l’objet de l’accompagnement syndical prévu par celle-ci mais vous pouvez nous solliciter pour vous aider à rédiger votre courrier explicatif et nous appuierons votre demande auprès de l’administration.
La procédure la plus appropriée reste toutefois celle du recours administratif avec accompagnement de l’organisation syndicale de votre choix en renseignant les champs adéquats qui figurent sur la plateforme Colibris.
Nous vous invitons à entreprendre cette démarche sans tarder et à nous contacter pour nous permettre de vous assister le plus efficacement.
En choisissant Action & Démocratie (que vous mentionnerez dans le menu déroulant prévu à cet effet), vous mettez toutes les chances de votre côté pour l’aboutissement de votre recours car, si Action & Démocratie est un syndicat neuf faisant entendre une voix différente et de plus en plus écoutée sur les sujets qui préoccupent les collègues, nos équipes sont constituées en grande partie par des hommes et des femmes d’expérience qui ont été auparavant commissaires paritaires pour le compte d’autres organisations et qui ont choisi de rejoindre un syndicat dans lequel ils retrouvaient les valeurs auxquelles ils sont attachés. Ces hommes et ces femmes mettront en œuvre leurs compétences et leur expérience pour vous accompagner de la meilleure façon, depuis l’aide à la rédaction de votre recours jusqu’à la défense de vos intérêts auprès d’une administration qui connaît bien notre pragmatisme et notre souci de l’humain.
Pour mieux nous connaître vous aussi et savoir à qui vous pouvez utilement confier la défense de vos intérêts, lisez nos publications sur www.actionetdemocratie.com ou bien joignez directement nos représentants dont vous trouverez les coordonnées facilement sur le site ou dans notre brochure spéciale mutations.
