Mesdames et messieurs les membres du CSE,

Une courte déclaration étant données les circonstances particulières dans lesquelles se tient cette séance : si les conditions météorologiques justifient a posteriori la tenue d’une séance en visioconférence, il n’en reste pas moins que nous jugeons ce format inapproprié compte tenu de l’importance du sujet. L’examen de tout ou partie d’un projet de loi par notre instance devrait, toutes choses égales par ailleurs, revêtir un peu plus de solennité et d’importance que celui d’un simple arrêté modifiant à la marge le contenu de telle ou telle formation par exemple. La présence d’un membre du gouvernement fait habituellement partie des usages lorsqu’on examine ici un projet de loi.

En dépit de cette réserve sur la forme, la CFE-CGC se félicite cependant que l’interdiction du téléphone portable et de tout autre objet connecté soit enfin généralisée à tous les lieux d’enseignement et étendue au lycée où ils font des ravages. Cette disposition, qui relève du simple bon sens, était attendue et est bienvenue, d’autant plus qu’elle est assortie des conditions qui préservent la possibilité d’utiliser ces outils dans un cadre scolaire et pour des raisons pédagogiques.

Tout cela va de soi, et il est utile que la loi rappelle de temps en temps de telles évidences.

Certains estimeront peut-être que, selon le mot de Napoléon, il ne faut jamais interdire ce qu’on n’a pas le pouvoir d’empêcher. Nous considérons au contraire que c’est en gravant dans le marbre de la loi cette interdiction que nous donnerons aux acteurs, sur le terrain, l’autorité et les moyens d’empêcher effectivement l’utilisation d’objets qui, de mille façons, sont source de dysfonctionnements majeurs au sein des établissements et souvent même dans la classe.

Pour autant, l’interdiction, qui fait partie de toute éducation, n’exonère personne ni de réfléchir ni d’expliquer, et ces choses, bien loin d’être antithétiques, sont complémentaires.

Ainsi, non seulement la loi ne dispensera pas le ministre chargé de l’éducation de préciser, dans une circulaire consacrée uniquement à ce sujet, sur quelles raisons précises se fonde cette interdiction nécessaire et quels en sont les buts, mais les nombreuses études auxquelles l’exposé des motifs du projet de loi se réfère de façon assez vague et allusive ne dispensent pas non plus la communauté éducative de prendre ce sujet à bras le corps et de s’accorder sur toutes les mesures à prendre afin de protéger efficacement les jeunes gens tout en tenant compte des âges, des usages, des environnements.

C’est pourquoi la CFE-CGC propose au conseil supérieur de l’éducation la création d’une commission spécialisée sur le sujet, dont l’intitulé exact et le périmètre pourront naturellement être débattus une fois le principe décidé.