Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de l’éducation,

Chers collègues,

Monsieur le Ministre, commençons cette déclaration, une fois n’est pas coutume, par des félicitations : lorsque vous êtes venu devant nous le 4 décembre dernier, vous aviez pris l’engagement d’écrire une circulaire de rentrée utile et sans langue de bois. C’est le cas en effet. Il y avait longtemps que le mot instruction avait disparu des circulaires de rentrée. Cela fait du bien de l’y retrouver, tout comme celui d’autorité. L’École n’est pas un lieu où l’on « accompagne », où l’on « accueille », où l’on « fait société », selon quelques-unes des expressions dont notre institution s’est montrée si friande au fil des années. Elle est d’abord le lieu où l’on instruit. Il n’était donc pas inutile que le ministre de l’Éducation nationale le rappelle.

Vous écrivez dans cette même circulaire, et nous vous citons, que « notre institution ne peut prétendre prendre soin des élèves si elle ne prend pas soin de ses personnels » et, vous adressant à ceux-ci, vous ajoutez : « Vous êtes en droit d’obtenir sa protection, son efficacité
et son soutien. »

Oui, Monsieur le Ministre, c’est bien le moins. Mais il reste manifestement à faire lire votre circulaire à certains recteurs et à quelques échelons de la hiérarchie de proximité, tant les habitudes paraissent parfois plus fortes que les instructions du ministre !

Le 4 décembre, nous vous avions interpellé sur la protection fonctionnelle refusée sans explication et sur la situation de personnels faisant l’objet d’accusations que l’institution
avait parfois tendance à prendre pour argent comptant, appliquant ainsi au sein de l’Éducation un principe de présomption de culpabilité des agents totalement contraire à notre État de droit. Vous nous aviez répondu que l’Éducation nationale était une immense organisation de plus de 1,2 million d’agents, et qu’il pouvait donc subsister, ici ou là, quelques « trous dans la raquette ». Vous vous étiez alors tourné vers votre conseillère sociale en nous invitant à saisir votre cabinet lorsque nous serions confrontés à ces cas, que vous pensiez peu nombreux.

Nous vous avons pris au mot. Notamment pour un personnel de direction dont Action & Démocratie défend la situation depuis plus d’un an. Nous avons porté à la connaissance de votre cabinet des faits extrêmement graves, dont certains nous paraissaient de nature à poser la question d’un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.

Or, au lieu d’examiner les éléments que nous lui avions transmis et d’interroger les services concernés sur leur posture en l’espèce, le cabinet semble avoir fait rédiger la réponse qu’il nous a adressée par l’un de ces mêmes services, directement partie prenante du problème que nous lui signalions.

Voilà, Monsieur le Ministre, un trou dans la raquette dont les mailles paraissent tout de même singulièrement larges !

Et ce cas n’est malheureusement pas le seul à nous conduire à nous interroger sur la manière dont les alertes remontent – ou ne remontent pas – au sein de votre ministère.

Le 25 août dernier, Action & Démocratie vous a saisi à propos de la succession préoccupante des cyberattaques ayant frappé les systèmes d’information de l’Éducation nationale. Nous ne cherchions pas, écrivions-nous, « précipitamment des responsabilités avant que les faits soient établis ». Nous vous interrogions en revanche sur un aspect dont on parle moins : le sort réservé aux alertes lancées par les personnels dont la sécurité informatique est précisément le métier. Car des personnels ITRF nous disent avoir signalé des vulnérabilités, demandé l’application des prescriptions de sécurité de l’État ou sollicité des audits et s’être heurtés, localement, à des résistances hiérarchiques.

Nous attendons toujours une réponse à ce courrier.

Et cette question prend désormais une dimension supplémentaire puisque les mesures de sécurisation prises à la suite de ces attaques ont profondément dégradé le fonctionnement de certaines académies.

La situation est particulièrement préoccupante dans l’académie de Toulouse et, dans une moindre mesure, dans celle de Nantes. Or nous sommes à quelques semaines de la date limite de dépôt des candidatures aux élections professionnelles. Nos sections doivent contacter les personnels, recueillir des déclarations individuelles de candidature et constituer leurs listes. En l’absence de messagerie opérationnelle, c’est impossible.

Si la situation n’est pas rétablie dans les tout prochains jours, il faudra en tirer toutes les conséquences, y compris sur le calendrier électoral et à tout le moins sur la date limite de dépôt des candidatures dans les services concernés. Une organisation syndicale ne saurait subir un préjudice dans l’exercice de ses droits et dans sa capacité à présenter des listes du fait du dysfonctionnement des outils que l’administration met à la disposition de ses personnels. La sécurisation de l’élection elle-même est également une question qui se pose désormais.

Puisque nous évoquons les élections professionnelles, permettez-nous, Monsieur le Ministre, d’évoquer un autre courrier auquel nous attendons toujours une réponse : celui qui vous a été adressé le 17 juin dernier concernant le détournement de certains congés de formation syndicale, utilisés pour organiser ce qui ressemble beaucoup moins à de la formation syndicale qu’à des réunions politiques financées indirectement par la collectivité publique.

Que des organisations syndicales aient des convictions politiques ne nous choque pas. Qu’elles les expriment ne nous choque pas davantage. Action & Démocratie est profondément attaché à la liberté syndicale et à la liberté d’expression.

Mais lorsqu’un congé institué pour permettre aux agents d’acquérir des connaissances
utiles à l’exercice de responsabilités syndicales devient un espace de mobilisation idéologique dans lequel sont désignés des adversaires politiques réels ou supposés et où sont diffusées des informations fausses sur une organisation syndicale concurrente, il y a un problème dont l’administration ne peut se désintéresser. C’est exactement celui que nous vous signalions le 17 juin.

Et le problème devient franchement scandaleux lorsque ces ragots quittent ensuite ces réunions pour être diffusés dans les établissements, y compris à l’aide des outils institutionnels eux-mêmes.

C’est ce qui s’est produit au lycée Albert-Einstein de Bagnols-sur-Cèze, où notre représentante, venue rencontrer les personnels et recueillir des candidatures, a été violemment prise à partie avant qu’un message visant explicitement Action & Démocratie
ne soit adressé à l’ensemble des personnels par l’intermédiaire de Pronote. Un autre message, envoyé depuis une adresse professionnelle, associait explicitement notre organisation à « la montée de l’extrême droite ».

La rectrice de Montpellier, que nous avions saisie parallèlement, nous a répondu. Nous attendons toujours votre réponse, Monsieur le Ministre.

Il faut dire qu’Action & Démocratie a quelques circonstances aggravantes.

Nous défendons une École qui instruit.

Nous ne sommes pas favorables à la multiplication des « éducations à » et des « heures de rien ».

Nous ne considérons pas que l’enseignement du point-virgule soit obsolète ni qu’il faille vider les programmes scolaires de toute exigence pour garantir la « réussite » de l’élève. Nous ne pensons pas davantage que demander à un élève d’employer des expressions « à bon escient » revienne à exercer sur lui une certaine forme de violence…

Et, péché suprême, nous avons l’audace de défendre le principe du décret publié cet été permettant, dans certaines circonstances particulièrement graves, de changer d’établissement un élève lorsque le comportement de ses parents fait peser un risque caractérisé sur un membre de la communauté éducative.

Nous savons combien cette dernière mesure, que des circonstances récentes vous ont conduit à mettre en application plus tôt que vous ne le pensiez, a suscité ici de protestations alors même qu’elle est approuvée par cette majorité réelle, bien que trop souvent silencieuse, des personnels que l’on entend beaucoup moins dans cette enceinte que ceux qui s’expriment en son nom.

Action & Démocratie en approuve pourtant le principe, pourvu que cette mesure soit appliquée avec discernement et prudence tant il va de soi que ce n’est pas aux enfants de payer pour le comportement de leurs parents et que nul ne saurait faire porter à un élève une culpabilité qui n’est pas la sienne. En vérité, l’intérêt principal de cette mesure est dans son effet dissuasif, qui n’a pas pu jouer dans le cas de notre collègue de l’académie de Toulouse, puisque le parent d’élève du Fauga qui a menacé de lui « couper la tête »
quelques jours seulement après la rentrée, n’étant vraisemblablement pas lecteur du Journal officiel, ignorait tout des conséquences que son comportement fautif pouvait avoir sur la scolarité de son enfant, quand bien même on peut penser qu’il aurait dû s’en douter.

Mais enfin, mettons-nous aussi à la place des personnels. Action & Démocratie est un syndicat des personnels de l’Éducation nationale. Nous ne sommes ni un syndicat de parents d’élèves ni un syndicat d’élèves. Et nous savons ce que peut représenter, pour un professeur qui a été agressé ou menacé par un parent, le fait de devoir ensuite croiser celui- ci, ou d’avoir chaque jour devant lui son enfant, que ce dernier ait ou non été associé au comportement de ses parents.

Ce n’est pas faire preuve d’inhumanité que de le dire. C’est simplement regarder la situation depuis la place de celui que l’institution prétend désormais vouloir protéger. L’actualité nous a malheureusement rappelé combien cette question était concrète, avec les menaces d’une extrême gravité proférées contre notre collègue qui ne sont pas sans rappeler celles qu’a subies Samuel Paty. Nous savons hélas jusqu’où peut conduire l’incapacité de l’institution à regarder une situation depuis la place du professeur menacé.

Instruire et protéger : nous signerions volontiers des deux mains ce programme tant il correspond à ce que défend notre organisation syndicale. Aussi nous terminerons cette déclaration par une dernière question, car nous avons découvert avec stupéfaction, dans le Bulletin officiel n° 32 du 27 août dernier, la publication d’une décision prononçant la révocation d’un personnel de direction et exposant avec une précision inhabituelle les faits qui lui sont reprochés.

Il existe, certes, quelques précédents anciens. Mais pourquoi ce choix aujourd’hui ?

Pourquoi l’institution éprouve-t-elle le besoin de donner une telle publicité à une sanction individuelle, aussi justifiée soit-elle ?

À n’en pas douter, cette publication au BO est surtout un signal. Aux personnels, sans doute pour faire un exemple. Mais aussi, hélas, peut-être à la presse, à laquelle l’institution semble par ce moyen vouloir montrer patte blanche après l’émoi provoqué par plusieurs scandales dont celui du périscolaire à Paris notamment.

Nous connaissions une Éducation nationale dont la première préoccupation était trop souvent de ne pas faire de vagues. Gardons-nous cependant de tomber dans l’excès inverse et de vouloir désormais laver plus blanc que blanc. Car, enhardis par cette publication, certains recteurs ou secrétaires généraux pourraient être tentés de proposer des révocations pour des faits qui ne justifient pas une telle sanction. Nous en connaissons hélas quelques- uns…

Vous l’avez vous-même écrit, Monsieur le Ministre : notre institution ne peut prétendre prendre soin des élèves si elle ne prend pas soin de ses personnels. Protéger les uns ne peut donc se faire sans protéger les autres, mais ce n’est certainement pas en exhibant les fautes commises par les uns que l’on sera vraiment plus utile aux autres.

Puisque donc vous avez choisi de placer cette année scolaire sous deux exigences que nous pouvons faire nôtres, instruire et protéger, nous vous demandons de veiller à ce que, de la rue de Grenelle jusqu’au dernier échelon de la chaîne hiérarchique, elles ne restent pas que des mots.