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Le remplacement dans le premier degré

Missions, organisation, obligations de service, indemnités

Les titulaires remplaçants sont des professeurs des écoles affectés sur des missions de remplacement. Cette affectation peut relever d’un choix professionnel ou résulter de l’absence de poste obtenu lors du mouvement. Dans tous les cas, les collègues concernés exercent sous le statut de professeur des écoles titulaires et sont soumis aux mêmes obligations réglementaires de service que leurs collègues en poste fixe.

Les titulaires remplaçants assurent les missions de remplacement dès la première demi-journée d’absence d’un collègue, quel qu’en soit le motif. Ils peuvent être mobilisés pour des absences de courte ou de longue durée, liées notamment à un congé maladie, un congé maternité, un congé de longue durée, une formation continue ou toute autre absence prévue ou imprévue. Leur mission consiste à assurer la continuité de l’enseignement auprès des élèves pendant l’absence temporaire d’un enseignant.

Ils interviennent aussi bien en école maternelle qu’en école élémentaire et peuvent être appelés à exercer sur des niveaux et des missions très variés, y compris en enseignement spécialisé ou adapté, notamment en ULIS, SEGPA ou dans d’autres dispositifs relevant de l’ASH. Le remplacement a vocation à pallier une absence temporaire et ne saurait se substituer durablement à des recrutements nécessaires pour pourvoir des postes vacants.

Les différents types de poste de remplaçants

Traditionnellement, les postes de remplacement se déclinent en plusieurs catégories, dont les appellations et les périmètres d’intervention varient selon les départements. On distingue néanmoins plusieurs grandes logiques de remplacement.

Certains postes correspondent à des remplacements sur une zone géographique étendue, parfois à l’échelle du département. Les collègues concernés sont généralement rattachés à une brigade départementale et interviennent prioritairement sur des remplacements de moyenne ou de longue durée, sur tout type de poste, y compris en enseignement spécialisé ou en éducation prioritaire. Selon les départements, ces postes peuvent comporter des missions spécifiques, notamment en ASH ou pour la formation continue.

D’autres postes relèvent de remplacements de proximité, organisés à l’échelle d’une circonscription ou d’un secteur plus restreint. Ces postes, souvent désignés sous les appellations de TR-bis ou d’anciens ZIL, sont prioritairement mobilisés sur des absences de courte durée, tout en pouvant être sollicités pour d’autres types de remplacements.

Enfin, certains titulaires remplaçants sont affectés sur des supports fractionnés ou partagés, souvent désignés comme postes de titulaires remplaçants de secteur (TRS ou TS). Ils assurent principalement des compléments de service ou des décharges de direction identifiés à l’année, avec des affectations fréquemment fractionnées et susceptibles d’évoluer en cours d’année scolaire.

Les différents types de postes de remplaçants

Dans le premier degré, le terme titulaire remplaçant (TR) recouvre des réalités très diverses, qui varient selon les départements. On distingue néanmoins trois grandes formes de remplacement :

  • Les remplacements sur zone étendue (souvent départementale) concernent des collègues rattachés à une brigade, mobilisés prioritairement sur des absences de moyenne ou longue durée, sur tout type de poste, y compris en enseignement spécialisé ou en éducation prioritaire.
  • Les remplacements de proximité, généralement organisés à l’échelle d’une circonscription, portent surtout sur des absences de courte durée. Les appellations varient (TR-bis, ZIL…), mais les missions restent marquées par la polyvalence et l’adaptation rapide.
  • Les remplacements sur supports fractionnés (TRS ou TS) consistent en des compléments de service ou des décharges de direction identifiés à l’année. Ces collègues ne perçoivent pas l’ISSR, contrairement aux titulaires remplaçants intervenant sur des absences imprévues, même si la mobilité peut être importante.

Dans certains départements, des postes mixtes combinent des missions relevant à la fois du département et de la circonscription, renforçant la complexité des conditions d’exercice.

Organisation administrative du remplacement

Administrativement, les titulaires remplaçants sont rattachés à une école. Ils exercent dans le cadre d’un dispositif de remplacement organisé à l’échelle départementale, sous l’autorité de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

La circulaire de 2017 relative à l’organisation du remplacement a instauré un vivier unique de remplacement, confiant aux directeurs académiques, après consultation des instances compétentes, la définition des zones d’affectation et des modalités d’organisation. Ce cadre conduit désormais à une gestion unifiée des remplaçants au niveau départemental, indépendamment des distinctions antérieures entre brigades départementales et zones d’intervention localisées.

Dans ce contexte, les périmètres d’intervention des titulaires remplaçants sont définis à l’échelle du département ou de secteurs infra-départementaux, selon les choix opérés localement. Les affectations peuvent ainsi s’effectuer sur des zones élargies et évoluer en fonction des besoins du service, dans le cadre d’une organisation désormais largement centralisée.

Obligations réglementaires de service et conditions d’exercice

  1. Obligations réglementaires de service applicables aux remplaçants

Les titulaires remplaçants sont soumis aux mêmes obligations réglementaires de service que l’ensemble des professeurs des écoles. Celles-ci sont définies par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, qui fixe le service d’enseignement à 24 heures hebdomadaires devant élèves, auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles consacrées aux différentes missions prévues par les textes, notamment les activités pédagogiques complémentaires (APC), le travail en équipe, les relations avec les familles et les actions de formation.

Lorsqu’ils assurent un remplacement, les titulaires remplaçants sont tenus de respecter les horaires et le rythme scolaire de l’école d’accueil, y compris lorsque ceux-ci diffèrent de ceux de leur école de rattachement administratif. Ils peuvent ainsi être amenés à intervenir dans des écoles fonctionnant selon des organisations du temps scolaire différentes au cours d’une même période.

  1. Sous-service et sur-service : principes réglementaires

En fonction des affectations successives et des organisations scolaires rencontrées, le service hebdomadaire d’un titulaire remplaçant peut ne pas correspondre exactement à 24 heures d’enseignement.

On parle de sous-service lorsque le total des heures effectuées sur une semaine est inférieur à 24 heures. Dans ce cas, les heures non effectuées ne donnent pas lieu à récupération ultérieure.

À l’inverse, il y a sur-service lorsque le remplacement conduit à dépasser les 24 heures hebdomadaires devant élèves. Cette situation se rencontre notamment lorsque des remplacements successifs sont effectués dans des écoles relevant de rythmes scolaires différents.

La réglementation prévoit alors une récupération obligatoire des heures effectuées au-delà des obligations réglementaires de service. Cette obligation est précisée par la note de service n° 2014-135 du 10 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°38 du 16 octobre 2014, qui rappelle que les heures de sur-service doivent être compensées selon des modalités arrêtées par l’administration.

  1. Suivi du service et accompagnement des collègues

Compte tenu de la diversité des affectations et des organisations scolaires rencontrées, il est recommandé aux titulaires remplaçants de conserver un suivi précis de leurs heures d’enseignement, en particulier lorsqu’ils interviennent dans plusieurs écoles ou sous des rythmes scolaires différents. Ce suivi permet de disposer d’éléments objectifs en cas de dépassement des obligations réglementaires de service et de faciliter les échanges avec l’administration.

En cas de difficulté liée au décompte des heures, aux modalités de récupération ou à l’application des obligations de service, les collègues peuvent se rapprocher d’Action & Démocratie / CFE-CGC afin d’obtenir des informations et un accompagnement adaptés à leur situation.

Indemnités et remboursements liés au remplacement

  1. L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

L’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) est destinée à compenser les contraintes particulières liées à la fonction de titulaire remplaçant. Elle ne constitue pas un remboursement de frais de déplacement, mais une indemnité forfaitaire tenant compte notamment de la mobilité imposée, de l’absence de stabilité et des conditions spécifiques d’exercice du remplacement.

L’ISSR a été instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. Elle est versée pour chaque jour de remplacement effectif, lorsque le titulaire remplaçant intervient hors de son école de rattachement administratif, et son montant varie en fonction de la distance entre l’école de rattachement et l’école de remplacement.

Les taux journaliers de l’ISSR sont fixés par l’arrêté du 9 novembre 1989, modifié à plusieurs reprises. Depuis le 1er janvier 2022, les montants s’échelonnent de 15,94 € à 63,92 € par jour, selon des tranches kilométriques, avec une majoration progressive en fonction de l’éloignement.

Taux journalier de l’ISSR
 (brut en euros au 1er janvier 2022) 

jusqu’à 9 km        15,94€
de 10 à 19 km      21,04€
de 20 à 29 km     26,16€
de 30 à 39 km     30,87€
de 40 à 49 km     36,86€
de 50 à 59 km     42,89€
de 60 à 80 km     49,24€
de 81 à 100 km    56,58€
de 101 à 120 km   63,92€
par tranche de 20 km en plus     +7,34€

L’ISSR est versée aux titulaires remplaçants intervenant sur des absences imprévues ou temporaires. En revanche, les titulaires remplaçants de secteur (TS ou TRS), affectés à l’année sur des supports identifiés tels que des décharges de direction ou des compléments de temps partiel, ne perçoivent pas l’ISSR.

  1. Frais de déplacement

Indépendamment de l’ISSR, certains personnels peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement, dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l’État, complété par l’arrêté du 20 décembre 2013 et la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016.

Les titulaires remplaçants de secteur, ainsi que les titulaires remplaçants affectés de manière continue sur un remplacement à l’année et ne percevant pas ou plus l’ISSR, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement lorsqu’ils exercent hors de leurs communes de résidence administrative et familiale, et hors des communes limitrophes.

L’indemnisation s’effectue soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux, lorsqu’il existe, soit sur la base des indemnités kilométriques, selon les modalités prévues par les textes en vigueur.

Les titulaires remplaçants peuvent également bénéficier du forfait mobilités durables, institué par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019, ainsi que du remboursement partiel des abonnements de transport pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail, y compris lorsqu’ils perçoivent l’ISSR.

  1. Frais de repas

Dans certaines situations, les titulaires remplaçants peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire de repas, dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 précité.

Cette indemnité est due lorsque l’agent est en mission pendant toute la plage horaire comprise entre 11 heures et 14 heures, hors de sa commune de résidence administrative et hors de sa commune de résidence familiale, ainsi que des communes limitrophes. Le montant forfaitaire est fixé à 20 €, ou à 10 € dans certains cas, notamment lorsque l’agent est affecté en service partagé ou en remplacement continu pour la durée de l’année scolaire.

Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 a simplifié les modalités de prise en charge des frais de repas, en supprimant l’obligation de produire un justificatif.

  1. Indemnités spécifiques liées aux fonctions exercées

Certaines situations de remplacement ouvrent droit à des indemnités spécifiques, en complément des dispositifs précédents.

Lorsqu’un titulaire remplaçant assure l’intérim d’une direction d’école, l’ISSR est cumulable avec l’indemnité de sujétions spéciales de direction, dans les conditions prévues par l’arrêté du 19 juillet 2023. Lorsque l’intérim dépasse un mois, l’indemnité de direction est versée au taux majoré, sauf lorsque le directeur bénéficie d’une décharge totale, auquel cas seule l’indemnité de direction est versée, sans majoration. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne peut être attribuée que si le remplaçant est affecté sur un support vacant.

En cas de remplacement en enseignement spécialisé, notamment en ULIS, SEGPA ou EREA, le titulaire remplaçant peut percevoir une indemnité spécifique ASH, d’un montant annuel de 1 765 € brut, versée au prorata de la durée du remplacement, conformément au décret n° 2017-965 du 10 mai 2017. Les collègues titulaires du CAPPEI peuvent également percevoir une indemnité de fonction particulière, fixée par l’arrêté du 10 mai 2017.

Enfin, lorsque les remplacements s’effectuent en éducation prioritaire, les titulaires remplaçants peuvent percevoir les indemnités REP ou REP+, instituées par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 et l’arrêté du 28 août 2015, selon des modalités de versement spécifiques, souvent proratisées en fonction de la durée effective du remplacement.

Les revendications d’Action & Démocratie / CFE-CGC

Le dispositif de remplacement dans le premier degré est marqué par un sous-dimensionnement chronique et par des choix d’organisation qui aggravent les contraintes pesant sur les titulaires remplaçants. Cette analyse est partagée par le Sénat dans son rapport d’information sur le remplacement des enseignants publié en juin 2025. Les sénateurs y soulignent que « la fonction de remplaçant est aujourd’hui peu attractive et source de mal-être professionnel », et constatent que les personnels concernés font face à « une mobilité subie, une instabilité permanente et une reconnaissance insuffisante de leurs missions ».

  1. Une réorganisation qui ne répond pas au problème de fond

Pour améliorer le taux de remplacement, le ministère privilégie aujourd’hui une réponse organisationnelle fondée sur la généralisation d’un vivier départemental unique et le déploiement d’un nouvel outil de gestion, Aria+. Il s’agit d’optimiser l’affectation des personnels existants par une gestion plus centralisée.

Pour Action & Démocratie, cette approche ne traite pas le problème de fond. Comme le relève le rapport du Sénat, « l’amélioration du taux de remplacement ne peut reposer uniquement sur une meilleure gestion des moyens existants ». De fait, la fusion des différents types de remplaçants et l’effacement des logiques de proximité se traduisent par une mobilité accrue, une perte de repères professionnels et une augmentation des contraintes, sans garantie démontrée d’une amélioration durable du taux de remplacement par ailleurs. Action & Démocratie partage entièrement l’opinion du rapport sénatorial selon laquelle « le recours à des solutions de court terme ne peut se substituer à une politique de recrutement ambitieuse » ni à une nécessaire revalorisation de l’ISSR.

  1. Une reconnaissance financière insuffisante

Non seulement l’augmentation des contraintes liées au remplacement n’est pas accompagnée d’une reconnaissance financière à la hauteur, mais l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), pourtant destinée à compenser ces sujétions particulières, est restée figée depuis le 1er janvier 2022.

Rappelons que l’ISSR n’a pas vocation à se limiter au remboursement de frais de déplacement. Elle vise à reconnaître les contraintes spécifiques liées à la fonction de titulaire remplaçant : mobilité imposée, instabilité des affectations, adaptation permanente aux écoles, aux équipes et aux élèves. Or, depuis 2022, le barème de l’ISSR n’a fait l’objet d’aucune revalorisation, alors même que le coût de la vie a fortement augmenté sur la période.

Entre 2022 et aujourd’hui, l’inflation cumulée atteint près de 14 %. À barème constant, cela signifie que l’ISSR a perdu environ un septième de sa valeur réelle. Une revalorisation d’au moins 14 % serait donc nécessaire non pour améliorer les conditions d’exercice des remplaçants, mais simplement pour maintenir le niveau de compensation fixé en 2022. L’absence de revalorisation équivaut de fait à une baisse déguisée de l’indemnisation, dans un contexte où les zones d’intervention s’élargissent et où les déplacements se multiplient.

À cette stagnation de l’ISSR s’ajoutent des modalités de versement d’autres indemnités particulièrement défavorables aux titulaires remplaçants, notamment en éducation prioritaire. Les indemnités REP et REP+ sont versées aux remplaçants au prorata des jours effectivement remplacés dans l’école concernée, selon un calcul au jour ouvré.

Cette proratisation conduit à des écarts très importants avec les collègues titulaires du poste, y compris lorsque le remplacement s’inscrit dans la durée. À titre d’exemple, pour trois semaines de remplacement consécutives dans une école fonctionnant sur quatre jours par semaine, seuls douze jours sont indemnisés. En REP, cela représente environ 58 €, contre 144,50 € pour un titulaire sur le mois complet. En REP+, l’indemnisation atteint environ 171 €, contre 426,17 € pour un titulaire affecté à l’année.

Pour Action & Démocratie, cette situation n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous demandons une révision des modalités de calcul et de versement des indemnités REP et REP+ afin qu’elles tiennent compte de la durée effective et de la réalité du travail pédagogique effectué lors des remplacements.

1 Exemple concret : 3 semaines consécutives de remplacement en REP / REP+

Un remplacement de trois semaines représente 21 jours calendaires.
Dans une école à 4 jours par semaine, l’administration ne retient pourtant que 12 jours indemnisables, correspondant aux seuls jours devant élèves.

Ce que perçoit un remplaçant en pratique (primes proratisées à raison d’environ 1/30ᵉ par jour de présence devant les élèves) :
En REP : ≈ 4,82 € par jour → ≈ 58 € brut pour 12 jours retenus sur 21
(contre 144,50 € pour un mois complet pour un titulaire)

En REP+ : ≈ 14,21 € par jour → ≈ 171 € brut pour 12 jours retenus sur 21
(contre 426,17 € pour un mois complet pour un titulaire)

è Même présence sur la période, mêmes exigences pédagogiques, mais une reconnaissance financière très inférieure !

Une autre manière de proratiser, plus juste

Action & Démocratie revendique l’abandon du décompte au jour ouvré au profit d’une logique fondée sur les jours calendaires, plus conforme à la réalité du remplacement et du travail effectué.

Semaine complète assurée (lundi → vendredi) : 7 jours comptabilisés

Période partielle : indemnisation de l’intervalle englobant entre le premier et le dernier jour de remplacement

Exemples :
Mardi → jeudi : 3 jours (mardi–mercredi–jeudi)
Vendredi → mardi : 5 jours (vendredi–samedi–dimanche–lundi–mardi)
Lundi → mardi : 2 jours
Lundi → vendredi : 7 jours
Trois semaines continues (lundi S1 → vendredi S3) : 21 jours

è Cette règle simple permettrait une indemnisation plus fidèle à la durée réelle du remplacement, sans complexité supplémentaire.

Les revendications d’Action & Démocratie / CFE-CGC

Face à la dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants, Action & Démocratie porte des revendications claires afin de reconnaître pleinement cette mission essentielle :

  • la création de postes de titulaires remplaçants à hauteur des besoins réels afin de garantir un remplacement effectif et de qualité ;
  • une revalorisation de l’ISSR d’au moins 14 % pour maintenir son niveau de compensation face à l’augmentation du coût de la vie depuis 2022 ;
  • un calcul des indemnités spécifiques fondé sur le travail effectif et la durée réelle des remplacements, non sur un simple décompte comptable au jour ouvré ;
  • un encadrement clair, harmonisé et contrôlé des obligations réglementaires de service garantissant l’égalité de traitement entre les collègues sur l’ensemble du territoire.

Vous pouvez exprimer votre accord avec ces revendications en utilisant le formulaire ci-dessous

Références réglementaires

Textes de cadrage du remplacement et des obligations de service

Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR)

Frais de déplacement, de repas et mobilités

Indemnité de direction

Enseignement spécialisé (ASH)

Éducation prioritaire (REP / REP+)

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