Contrairement à certaines communications triomphalistes, aucun syndicat n’a « obtenu » la suppression ou l’abrogation des groupes de besoins au collège.
Le décret en maintient le principe et les inscrit même dans le code de l’éducation, tandis que l’arrêté supprime toute garantie de moyens supplémentaires et entérine la limitation à 25 heures hebdomadaires des enseignements communs obligatoires en classe de sixième.
Nous revenons en détail sur cette séance pour informer les personnels que nous représentons des positions que nous avons défendues et des enjeux réels de débats complexes et parfois tendus.
La séance du Conseil supérieur de l’éducation du 15 janvier 2026 était consacrée à l’examen, entre autres, de deux textes visant à rendre facultative l’organisation des enseignements de français et de mathématiques au collège en « groupes de besoins » : un projet de décret modifiant l’article D.332-5 du code de l’éducation et un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.
Mettons d’emblée les points sur les i : aucune organisation syndicale ne peut se vanter d’avoir obtenu l’abrogation des « groupes de besoins » comme on a pu le lire ici ou là, puisque ces textes en maintiennent le principe et l’inscrivent même dans le code de l’éducation par un décret. C’est donc exactement le contraire d’une abrogation !
D’autre part, aucune organisation syndicale ne peut se flatter d’une « victoire » du fait que le ministère cesse de rendre ces « groupes de besoins » obligatoires : c’est uniquement le principe de réalité qui a conduit à cette décision ne visant qu’à aligner le droit sur le fait puisque nous savons tous, et le ministère en premier, que cette usine à gaz (que nous dénoncions en ces termes dès sa création) n’était même plus réellement appliquée sur le terrain sauf à certains endroits.
Ce qui a changé, c’est que nous avons un ministre qui n’est pas un politique et qui aborde les sujets de façon pragmatique et non dogmatique. Cela tombe bien : nous aussi !
Action & Démocratie avait déjà exposé sa position sur ces projets de texte en commission spécialisée le 17 décembre 2025. La séance du 15 janvier a confirmé que, malgré les ajustements apportés par le ministère, le sujet reste profondément clivant, tant sur le fond que sur les postures adoptées par certaines organisations.
Voici notre compte rendu de la séance, car nous pensons que les personnels doivent être correctement informés de ce que disent, font et votent ceux qui prétendent les représenter.
Avant même l’examen des textes relatifs aux groupes de besoins, la séance a mis en lumière des divergences profondes à l’occasion de la discussion sur un vœu relatif à la question du numérique et des écrans dans l’éducation.
Lors de la séance du 7 janvier, Action & Démocratie avait présenté un vœu demandant la création, au sein du Conseil supérieur de l’éducation, d’une commission spécialisée consacrée aux effets des écrans et, plus largement, aux conséquences du développement des technologies numériques sur l’éducation. L’objectif était clair : engager un travail de fond, associant l’ensemble des acteurs, sans préjuger des conclusions à venir, à l’instar de ce qui a pu être fait sur d’autres sujets structurants comme le calendrier scolaire ou la transition écologique.
Cet objectif était partagé par toutes les organisations, certaines préférant un simple groupe de travail là où d’autres, à l’instar d’Action & Démocratie, demandaient une commission du CSE. Néanmoins, la FSU avait alors annoncé qu’elle se placerait en refus de vote, non par désaccord de fond, mais pour protester contre la tenue de cette séance convoquée in extremis en visio sur un sujet d’une importance majeure. La FSU avait également souhaité que nous prenions le temps de rédiger un vœu collectivement et porté par une large intersyndicale.
Dans un souci de dialogue et afin de favoriser une démarche collective, Action & Démocratie avait donc retiré son vœu dans la perspective de l’élaboration d’un texte commun lors de la séance suivante.
Le vœu finalement présenté le 15 janvier comme « intersyndical » et à la rédaction duquel nous n’avons pas été associés demandait certes, dans sa conclusion, la création d’une commission spécialisée. Toutefois, son développement en détournait largement l’esprit. Au lieu de se limiter à poser un cadre de travail pour engager la réflexion, ce texte anticipait très largement les conclusions de la commission demandée, multipliant les prises de position tranchées sur des sujets complexes tels que les usages pédagogiques du numérique, la certification PIX, l’intelligence artificielle ou encore certaines politiques numériques territoriales.
Cette manière de procéder posait un double problème. Sur le fond, elle enfermait par avance le travail de la commission dans un cadre idéologique étroit, niant par principe la possibilité d’un débat ouvert et pluraliste. Sur la forme, elle transformait un vœu du Conseil supérieur de l’éducation — instance consultative — en un texte relevant davantage de l’expression militante que de la démarche institutionnelle.
Action & Démocratie a proposé de revenir à une rédaction sobre et juridiquement fondée, se limitant strictement à la demande de création d’une commission tel que le prévoit l’article R 231-8, sans en orienter les travaux ni en préempter les conclusions. Cette proposition a été refusée par la FSU qui a voulu maintenir son vœu tel quel. Plusieurs organisations ont d’ailleurs choisi de ne pas s’associer à ce vœu, précisément en raison de ces dérives ou parce qu’elles n’en partageaient l’exposé des motifs abusivement intégré à la formulation du vœu.
Finalement, ce vœu a été adopté et, dès lors que le CSE venait d’exprimer sa volonté qu’une commission soit créée pour réfléchir aux impacts du numérique dans l’éducation et faire des propositions, Action & Démocratie a sagement retiré son vœu ayant le même objet et bien mieux rédigé.
Cette séquence illustre une difficulté récurrente : pour certains, l’unité syndicale ne semble concevable que si les autres organisations s’alignent à la fois sur leurs positions et sur leur manière de les exprimer. Toute tentative de compromis, pourtant indispensable au fonctionnement d’une instance pluraliste comme le CSE, est alors perçue non comme un moyen d’avancer, mais comme une remise en cause inacceptable.
Action & Démocratie participera à cette commission avec la ferme et constante intention d’y faire valoir et prévaloir les préoccupations des personnels, à l’exclusion de toute posture dogmatique et idéologique.
Sur la question des groupes de besoins, le CSE a confirmé une opposition très largement partagée entre les organisations syndicales. Cette opposition repose toutefois sur des motivations profondément différentes, qu’il serait trompeur d’estomper ou de reléguer car, au-delà de la question des groupes de besoins, c’est bien le positionnement de chaque organisation vis-à-vis de la difficulté scolaire et des conditions de travail des personnels qui est en question.
Pour beaucoup, le rejet des groupes de besoins s’exprime principalement au nom de la stigmatisation des élèves, du risque de tri social et d’une mesure jugée structurellement inégalitaire. Cette approche, largement idéologique, tend à faire abstraction d’un constat pourtant largement partagé sur le terrain : l’hétérogénéité des classes est devenue, dans de nombreux collèges, extrêmement difficile à gérer, tant pour les élèves que pour les enseignants, et la difficulté scolaire appelle une réponse organisée et concrète.
La position d’Action & Démocratie est différente. Elle ne consiste ni à nier les risques d’étiquetage, ni à défendre un quelconque tri des élèves, mais à refuser une posture de principe qui feint d’ignorer la réalité quotidienne des établissements. Il est aujourd’hui indispensable de pouvoir réduire l’hétérogénéité excessive lorsque celle-ci empêche les apprentissages, et surtout d’apporter une réponse effective à la difficulté scolaire, fondée sur des classes à effectifs réduits et sur l’identification réelle des besoins des élèves concernés.
C’est précisément pour cette raison qu’Action & Démocratie s’oppose à la mise en œuvre actuelle des groupes de besoins. Non sur le principe d’un accompagnement ciblé, mais en raison de la désorganisation profonde induite par un dispositif confus et bureaucratique, qui fragilise la classe en tant que groupe de travail, complique l’organisation des établissements et détériore les conditions d’exercice des personnels. À force d’empiler des dispositifs mal conçus, on finit par produire l’inverse de l’objectif affiché.
Le projet de décret soumis au CSE avait pour objet principal de rendre facultatives des organisations pédagogiques qui avaient précédemment été imposées par simple arrêté. Cette évolution va dans le bon sens, dans la mesure où elle redonne une marge de manœuvre aux équipes et aux établissements. Action & Démocratie défend tout ce qui permet de garantir et de renforcer la liberté pédagogique.
Encore fallait-il que cette faculté soit clairement formulée et juridiquement cohérente. Les amendements déposés par Action & Démocratie visaient à rappeler que les groupes de besoins ne peuvent constituer qu’une modalité parmi d’autres de l’accompagnement pédagogique destiné à prévenir la difficulté scolaire, et que cette organisation doit pouvoir évoluer en cours d’année afin d’éviter tout enfermement durable des élèves dans des dispositifs figés.
Si l’administration a partiellement intégré certaines améliorations rédactionnelles en amont de la séance, nos amendements n’ont pas été retenus lors de l’examen du texte. Le décret maintient ainsi, malgré son caractère désormais facultatif, la philosophie générale des groupes de besoins, ce qui explique la diversité des positions exprimées. Il est à cet égard pour le moins paradoxal que certaines organisations revendiquent publiquement une « victoire » en affirmant avoir obtenu la fin des groupes de besoins, tout en votant contre le décret qui entérine leur suppression… Une telle posture, difficilement lisible, contribue à brouiller le débat plus qu’à l’éclairer.
Dans ce contexte, Action & Démocratie a fait le choix de la clarté et de la cohérence : celui de voter en faveur du décret en estimant que la suppression du caractère obligatoire constituait un progrès réel par rapport à la situation antérieure. Le CSE a toutefois rendu un avis défavorable avec 17 voix pour (dont AD/CFE-CGC), 25 contre (dont FSU, UNSA) et 20 abstentions
Le projet d’arrêté modifiant l’organisation des enseignements au collège a soulevé d’autres difficultés, à la fois sur la forme du texte, sur les moyens et, derechef, sur les postures adoptées par certaines organisations syndicales.
Sur le plan réglementaire, l’article 1er introduisait des références croisées au code de l’éducation qui détournaient selon nous cet article de son objet initial, limité à la répartition horaire des enseignements, et faisaient intervenir des notions insuffisamment définies, au premier rang desquelles celle d’« accompagnement pédagogique ».
Nous tenons, au travers de ce compte rendu, à alerter les collègues sur cette notion qui se répand dans les textes réglementaires pour justifier des dispositifs à l’efficacité douteuse afin de remédier à la difficulté, ou comme il est dit désormais par le décret évoqué précédemment la « prévenir », alors que dans le même temps les heures d’enseignement proprement dit diminuent comme peau de chagrin ! A ce rythme, on finira bientôt par renommer les établissements d’enseignement en établissement d’accompagnement pédagogique [sic] et les professeurs en accompagnants…
L’administration a partiellement tenu compte des motivations de notre amendement de suppression en retirant de l’article 1er de l’arrêté la référence à l’article D.311-11 du code de l’éducation, sans toutefois aller jusqu’au bout de la clarification juridique proposée. La rédaction défendue par la DGESCO demeure à nos yeux source de confusion et pourrait, à terme, servir de fondement à des interprétations excessivement contraignantes pour les équipes.
C’est également à l’occasion de l’examen de cet arrêté qu’a été abordée la question du rétablissement de l’enseignement de technologie en classe de sixième. Un vœu en ce sens, auquel nous souhaitions nous associer, avait été présenté par le SNALC, demandant explicitement le rétablissement de cet enseignement, supprimé sous couvert de réorganisations pédagogiques successives. Ce vœu a toutefois été retiré en séance par ses auteurs, au motif qu’un amendement déposé par le SNES poursuivait, selon eux, le même objectif.
Or cet amendement portait sur un texte dont l’entrée en vigueur est prévue à l’horizon de la rentrée 2026. Dans ces conditions, demander le rétablissement de la technologie en sixième dans le cadre de cet amendement revenait à formuler une revendication sans effet possible, l’administration pouvant légitimement opposer l’impossibilité matérielle et réglementaire de revenir sur des programmes déjà modifiés. Présenter cette démarche comme équivalente à un vœu immédiatement applicable relevait donc d’une forme d’affichage, sans portée concrète.
Face à ce constat, Action & Démocratie/CFE-CGC a annoncé qu’elle déposerait un vœu spécifique lors d’une prochaine séance du Conseil supérieur de l’éducation, afin que cette question soit traitée frontalement et dans un cadre permettant une réponse effective, et non par des postures de circonstance.
Le projet d’arrêté modifiant l’organisation des enseignements au collège a soulevé d’autres difficultés, concernant cette fois les moyens. Par rapport à la version examinée en commission spécialisée le 17 décembre, ce texte marque en réalité un recul significatif.
La version initiale prévoyait explicitement des moyens supplémentaires destinés à permettre l’organisation des enseignements en groupes de besoins ou toute autre modalité d’accompagnement. Action & Démocratie avait alors contesté le fait que ces moyens soient laissés à la seule discrétion des recteurs, sans aucune garantie nationale, soulignant le risque évident d’inégalités territoriales et d’arbitrages défavorables aux équipes. Cette critique n’a pas été entendue. Au lieu de sécuriser ces moyens au niveau national, l’administration a fait un autre choix : supprimer purement et simplement toute référence aux moyens supplémentaires.
Le résultat est un arrêté particulièrement bavard, multipliant les développements sur un « accompagnement pédagogique renforcé » présenté comme une évidence, mais entièrement théorique, faute de moyens dédiés. Chacun sait pourtant que, dans un contexte de contraintes horaires et budgétaires fortes, aucun établissement ne peut « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Sans dotation supplémentaire, ces dispositifs ne peuvent fonctionner qu’au détriment des enseignements existants.
Cet arrêté illustre ainsi parfaitement l’écart entre l’affichage réglementaire et la réalité du terrain. Il n’y a donc, contrairement à ce que certains prétendent, strictement aucune raison de crier victoire.
D’une part, le principe même des groupes de besoins en français et en mathématiques est maintenu et, plus encore, inscrit explicitement dans le code de l’éducation par le décret, ce qui n’était pas le cas auparavant. Présenter cette évolution comme une abrogation relève d’une contrevérité manifeste. Tout au plus peut-on se féliciter que ce qui était jusqu’à présent imposé pour des raisons purement politiciennes d’affichage est désormais une simple possibilité, parmi d’autres. Tout ça pour ça ? Hélas, oui…
D’autre part, cette succession de textes et de dispositifs se remplaçant les uns les autres a déjà produit une conséquence très concrète : l’enseignement de technologie en classe de sixième a servi de variable d’ajustement. Au terme de ces gesticulations réglementaires, le volume des enseignements communs obligatoires se trouve réduit d’une heure, au profit de dispositifs dits d’accompagnement qui prennent une place croissante dans les grilles horaires. Cette évolution, qui affaiblit les enseignements disciplinaires au profit de dispositifs transversaux insuffisamment définis, à l’efficacité plus que douteuse et non dotés en moyens, est profondément inquiétante.
Au-delà des textes examinés et des votes exprimés, cette séance du CSE met enfin en lumière une difficulté persistante : la tentation de substituer aux réalités du terrain des postures idéologiques ou des dispositifs technocratiques qui, loin de résoudre les problèmes, en aggravent parfois les effets.
Pour Action & Démocratie, la prévention de la difficulté scolaire suppose une approche pragmatique, fondée sur des effectifs adaptés, une identification sérieuse des besoins des élèves et une réelle confiance accordée aux équipes pédagogiques. Elle ne peut reposer ni sur le déni de l’hétérogénéité excessive, ni sur la dislocation de la classe comme cadre structurant des apprentissages. Et, puisqu’il s’agit de « prévenir » la difficulté scolaire, c’est à l’évidence avant l’entrée en classe de sixième qu’il faut agir, notamment, comme nous l’avons proposé, en créant à la fin de l’école élémentaire un CM3 permettant de respecter la diversité des rythmes d’apprentissage selon une logique de cycle qui est pertinente dans le premier degré, non dans le second degré.
C’est cette ligne exigeante, à la fois réaliste et respectueuse des personnels comme des élèves, qu’Action & Démocratie/CFE-CGC continuera de défendre au sein du CSE, auprès du ministre et dans le débat public.
Décret n° relatif à l’organisation de la formation au collège
Arrêté n° modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes
de collège
Conseil supérieur de l’éducation – Procès verbal de la séance du 15 janvier 2026
Une réforme passée sous silence va bouleverser le cumul emploi-retraite à partir de 2027. Avant 67 ans, travailler après la retraite devient financièrement dissuasif.
Adoptée dans le cadre du PLFSS 2026, cette mesure, aux effets plus durables que la suspension de l’âge légal, instaure plafonds et écrêtages qui pénalisent directement les futurs retraités.
À compter du 1er juillet 2026, un congé de naissance rémunéré s’ajoutera aux congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Il concernera les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 et pourra être pris selon des modalités transitoires jusqu’à la fin de l’année 2026.
Être accusé à tort : une épreuve qu’aucun professionnel de l’éducation ne devrait subir ni affronter sans soutien. Le dernier baromètre de l’ASL révèle une explosion des diffamations et accusations mensongères, désormais première cause de souffrance dans les établissements.
Action & Démocratie lance un appel à témoignages pour que la parole des personnels soit enfin entendue et que la protection fonctionnelle devienne une réalité pour tous.
Par une décision du 5 mars 2024, le Conseil d’État reconnaît que le refus d’affecter un enseignant titulaire de zone de remplacement (TZR) sur un poste fixe constitue une décision pouvant être contestée devant le juge administratif.
Jusqu’ici, ce type de demande était considéré comme une simple mesure interne, insusceptible de recours. Cette évolution renforce les garanties des personnels dans un contexte où la suppression des commissions paritaires a réduit leurs moyens de défense.
Vous croyez avoir 35 élèves devant vous ?
Erreur : selon la DEPP, ils ne sont que 21,7. Si vous n’arrivez plus à circuler entre les tables, c’est sûrement parce que vous n’êtes pas dans « la moyenne »… Rétablissons la réalité face aux illusions statistiques : dites-nous combien d’élèves vous avez réellement. Nos chiffres contre leurs moyennes.
Une récente note du Conseil d’analyse économique révèle que le budget de l’éducation nationale est artificiellement gonflé de 0,5 point de PIB, soit près de 17 milliards d’euros. Cette surestimation résulte d’une convention comptable sur les retraites des fonctionnaires et fausse les comparaisons internationales. En réalité, la France consacre un peu moins que la moyenne européenne à son école. Il est urgent de sortir de ces illusions comptables et d’investir réellement dans l’éducation et ceux qui la font vivre.
Le décret du 8 septembre 2025 introduit une part modulable dans l’ISAE et étend les missions relevant de l’ISOE. Si ces mesures revalorisent certaines fonctions, elles confirment aussi un glissement vers une rémunération par primes et missions supplémentaires, au détriment du traitement de base. AD/CFE-CGC fait ici le point sur l’ISAE et l’ISOE.
Depuis le 1er septembre 2025, la retraite progressive est accessible dès 60 ans. Si cet abaissement constitue une avancée, le dispositif reste très limité et ne correspond pas à la véritable cessation progressive d’activité que nous revendiquons.
