Après une rapide présentation de notre syndicat, de son histoire et de ses valeurs (notamment l’indépendance à l’égard du politique), la rencontre s’est ouverte sur un échange approfondi concernant les relations entre l’administration et les personnels, sujet sur lequel nous intervenons régulièrement soit dans le cadre de la défense syndicale des personnels, soit dans le cadre des instances et notamment au conseil supérieur de l’éducation. Action & Démocratie/CFE-CGC a alerté le cabinet sur la dégradation du lien de confiance chez de nombreux agents, notamment dans la gestion de situations individuelles sensibles où doit prévaloir, au sein de l’éducation nationale, le principe de la présomption d’innocence qui est l’un des piliers de l’État de droit. Notre organisation a insisté sur le fait que certaines pratiques administratives, en particulier le contenu mais aussi la forme elle-même des courriers officiels, pouvaient être vécues comme brutales, peu explicitées et nous constatons aussi qu’elles sont parfois juridiquement fragiles. Tout cela a souvent pour effet d’aggraver les situations plutôt que d’aider à les résoudre, ainsi que de précipiter certains collègues dans le désespoir ou la dépression, et ce quand bien même les intentions de l’administration ne seraient pas de nuire aux agents mais bien de les protéger.
Dans ce cadre, Action & Démocratie/CFE-CGC a longuement évoqué les procédures de suspension et de prolongation de suspension, ces dernières étant souvent illégitimes, voire illégales. Sans remettre en cause la nécessité de protéger le service public ni les obligations de l’administration, notre organisation a dénoncé des pratiques qui interrogent profondément : suspensions insuffisamment motivées, prolongations excessives, délais très longs laissant les personnels dans une incertitude intenable. Nous avons aussi pointé le fait que certaines mesures de suspension semblent parfois viser moins la protection de l’agent ou du service que celle de l’administration elle-même, au détriment des droits et de la présomption de bonne foi des personnels.
Le cabinet du ministre a fait savoir qu’il était conscient de ces aspects et a indiqué que le ministère travaillait prioritairement à une amélioration des échanges d’informations avec l’autorité judiciaire afin de mieux articuler les temps administratif et judiciaire dans les situations concernées. Il a souligné que les délais observés étaient en partie liés à ces interactions et que des marges de progrès existaient sur ce plan. Action & Démocratie/CFE-CGC a pris acte de cette réponse qui va dans le bon sens tout en indiquant clairement qu’elle était insuffisante au regard des situations rencontrées sur le terrain, dès lors que de nombreuses suspensions ne relèvent pas directement de procédures judiciaires mais de choix administratifs discutables qui doivent être assumés, systématiquement motivés et mieux encadrés pour éviter ce qui est vécu de facto comme une maltraitance institutionnelle par les collègues concernés.
Ces échanges ont aussi été l’occasion d’évoquer les équipes mobiles de sécurité (EMS), dont plusieurs agents sont adhérents de notre syndicat et dont quelques-uns sont même à l’origine de la création de cette structure. Action & Démocratie/CFE-CGC a fait part de pratiques contrastées selon les académies, tant dans le positionnement de l’institution vis-à-vis des agents affectés en EMS que dans la manière dont ces équipes sont mobilisées. Certaines postures de l’administration à l’égard des agents mais aussi des EMS en tant que telles peuvent interroger. Le sujet sera repris et développé dans le cadre d’audiences avec les recteurs concernés.
Les relations avec les recteurs et les services académiques ont enfin été abordées. Action & Démocratie/CFE-CGC a mis en évidence l’hétérogénéité des pratiques entre académies. Nous estimons que toute organisation syndicale est un interlocuteur naturel et légitime du recteur dès lors qu’elle est légalement constituée, qu’elle respecte les valeurs de la République et qu’elle défend les intérêts individuels et collectifs des personnels – a fortiori lorsque, comme c’est le cas d’Action & Démocratie, cette organisation syndicale est aussi une force de proposition et cherche à résoudre les conflits plutôt qu’à les attiser. Nous exigeons par ailleurs que tous les rectorats publient, comme le fait le ministère au niveau national, les procès-verbaux des CSA, qui sont des documents publics. Nous nous étonnons enfin de l’hétérogénéité des pratiques en matière d’organisation des conseils académiques de l’éducation nationale, déclinaisons locales du conseil supérieur de l’éducation. Les pratiques sont si variables d’un territoire à l’autre que certains CAEN ne sont parfois même pas ou même plus réunis (comme c’est le cas en Corse depuis le covid !).
Le cabinet a pris note de ces points en admettant l’utilité d’un cadre commun national tout en soulignant que des marges d’appréciation sont laissées localement. Nous insistons néanmoins sur la publicité des documents par tous les rectorats.