Suicide d’un professeur des écoles : l’État condamné pour « responsabilité sans faute ». Et pourtant…

Dix mille euros. C’est la somme que l’État vient d’être condamné à verser à la mère et à la sœur de Jean-Pascal Vernet, ce professeur des écoles qui s’est suicidé le 2 mai 2019 après avoir reçu par erreur un courrier de l’administration l’informant de sa suspension et de sa mise en examen.

Dix mille euros, serait-ce le prix accordé à la vie d’un professeur ? Ou bien hélas plus vraisemblablement le solde de tout compte consenti par l’État, qui est ici juge et partie, pour endosser sa responsabilité sans assumer sa faute ? « Allez, on vous donne 10 000 euros et on n’en parle plus ! »

Car le plus sidérant n’est peut-être pas l’estimation dérisoire du préjudice causé à une mère et à une sœur par la mort d’un fils et frère dans ces conditions, le plus sidérant est que le tribunal administratif de Marseille reconnaît la responsabilité de l’État tout en affirmant qu’aucune faute de l’administration ne serait établie. Le tribunal appelle cela une « responsabilité sans faute ». La formule est juridiquement connue, certes. Mais appliquée à une affaire de cette nature, elle provoque un véritable vertige moral.

Car oui, il y avait bien erreur. Le jugement le reconnaît lui-même noir sur blanc : le courrier évoquait une procédure pénale qui concernait en réalité un autre enseignant. Le tribunal reconnaît également que Jean-Pascal Vernet, après avoir reçu cette lettre, a rédigé un courrier d’adieu dans lequel il affirmait faire l’objet d’une procédure pénale, avant de mettre fin à ses jours quarante-huit heures plus tard. Le suicide est reconnu « imputable au service ». Et pourtant, malgré tout cela, il n’y aurait pas de faute…

Cette décision marque peut-être l’aboutissement d’une évolution profondément inquiétante de notre institution : celle d’un système capable de broyer un agent sans véritablement s’en rendre compte ni surtout s’en demander compte, capable de le conduire à la mort puis d’effacer juridiquement toute responsabilité humaine derrière les abstractions et commodités du droit administratif.

Le plus glaçant est peut-être dans ce passage du jugement où le tribunal reproche à la famille de ne pas apporter suffisamment de précisions pour démontrer la faute de l’administration. Comme si le fait d’adresser par erreur à un professeur un courrier lui annonçant sa mise en examen ne constituait pas déjà, en soi, une faute d’une gravité extrême. Comme si l’on pouvait sérieusement soutenir qu’aucun dysfonctionnement administratif fautif n’existait dans une telle affaire.

Pour comprendre la gravité de cette affaire et le caractère révoltant de ce jugement, il faut revenir sur les faits. Le 30 avril 2019, Jean-Pascal Vernet, professeur des écoles dans les Alpes-de-Haute-Provence, est convoqué par sa hiérarchie pour un entretien relatif à un supposé « comportement inadapté » avec une élève. À l’issue de cet entretien, l’administration lui notifie une décision de suspension de quatre mois mentionnant noir sur blanc sa « mise en examen » ainsi que son « placement sous contrôle judiciaire ». Or cette procédure pénale n’existait pas. Plus exactement elle ne le concernait pas : le courrier résultait d’une erreur administrative grossière, un copier-coller effectué à partir d’une autre affaire concernant un autre enseignant. Jean-Pascal Vernet quitte cependant les locaux de l’administration en étant persuadé qu’il va faire l’objet d’une procédure disciplinaire et, peu après, d’une procédure judiciaire. Dans la lettre qu’il rédige avant sa mort, il mentionne précisément cette prétendue mise en examen. Deux jours plus tard, il se suicide.

Ces faits ne sont pas contestés. L’administration a d’ailleurs reconnu dès 2020 l’imputabilité au service du suicide.

C’est donc dans ce contexte que le tribunal administratif de Marseille affirme pourtant que la faute de l’administration ne serait pas suffisamment établie. Et c’est alors qu’on est pris de vertige. Car enfin, qu’est-ce qu’une faute administrative, si le fait d’adresser à tort à un enseignant un courrier l’informant de sa mise en examen n’en constitue pas une ? Que fallait-il donc démontrer de plus ? Que l’erreur était volontaire ? Qu’un responsable hiérarchique avait conscience des conséquences psychologiques possibles ? Qu’un agent de la DSDEN a physiquement provoqué le passage à l’acte ?

Le plus troublant est que le tribunal semble ici raisonner comme si l’erreur administrative n’était qu’un incident technique parmi d’autres, sans prendre véritablement en compte ce qu’un tel courrier peut représenter dans la vie d’un enseignant.

Et là, nous sommes au cœur du sujet. Car dans l’Éducation nationale, une accusation de cette nature ne touche pas seulement la carrière. Elle détruit une réputation. Elle détruit une identité professionnelle. Elle détruit parfois une existence entière.

A Action & Démocratie, nous le savons bien hélas, et avons plusieurs fois empêché des collègues de se suicider en sortant des locaux du rectorat où l’on venait de leur annoncer que le recteur ou le secrétaire général avait déclenché contre eux un article 40 sur la base d’informations inexactes, partiales ou partielles. Et lorsque des collègues se retrouvent dans cette situation, eux qui sont tous animés par un respect profond des lois et de l’institution qu’ils servent, ce genre de choses est vécu comme une mise à mort et une trahison. Des lettres comme celle que Jean-pascal Vernet a reçue, aussi menaçantes que froides et impersonnelles, des collègues en reçoivent très souvent, notamment dès qu’ils sont accusés par des élèves ou leur famille auprès d’une administration qui n’a rien de plus pressé, afin de ne pas faire de vague, que de s’en faire le relais et d’abonder dans le sens de l’accusation au lieu de protéger ses agents.

Cette épouvantable affaire ne surgit donc pas de nulle part. Depuis des années, les personnels de l’Éducation nationale décrivent un même sentiment d’abandon, de suspicion permanente et de brutalisation administrative. Lorsque nous en parlons, on nous dit que nous exagérons. Les suicides de collègues, les effondrements psychologiques, les dépressions graves ou les départs précipités de l’institution qui sont de plus en plus fréquents ne sont pas et ne peuvent plus être regardés comme des accidents isolés. Ils dessinent progressivement un paysage que certains refusent encore de regarder en face.

Il y a pourtant une littérature entière sur ce sujet, pour ne rien dire de la parole qui se libère sur les réseaux sociaux. Une collègue avait trouvé le titre juste pour le livre contenant son propre témoignage : « L’Éducation nationale, une machine à broyer ». La formule peut sembler excessive à ceux qui n’ont jamais été confrontés à certaines réalités administratives. Elle ne paraît malheureusement plus exagérée à un nombre croissant de personnels. Car ce qui détruit les agents, ce n’est pas seulement la charge de travail, la difficulté des classes ou l’épuisement ordinaire du métier. Ce qui détruit, c’est le sentiment d’être abandonné précisément par l’institution à laquelle on avait consacré sa vie.

Ce qui détruit, c’est aussi la mécanique implacable et totalement indifférente à la personne humaine de certaines procédures qui sont souvent déclenchées avec autant de désinvolture que de crainte de ne pas en faire assez pour satisfaire les attentes supposées ou fantasmées des « usagers du service public d’éducation » au nom desquelles on en arrive à rendre la vie des agents impossible et l’institution elle-même dysfonctionnelle (et ce d’ailleurs en tout domaine).

Ce qui détruit, c’est d’être traité comme un dossier sans jamais être considéré comme une personne et de se trouver en face d’une administration qui brandit ses règles et usages comme une bible en s’exonérant des devoirs les plus élémentaires entre êtres humains, se permettant par exemple de ne pas répondre à ses propres agents sous prétexte que le silence de l’administration au bout de deux mois vaut rejet de la demande. C’est aussi le refus d’entendre, car il n’est pire sourd que celui qui est à la fois juge et partie. Et c’est enfin l’inversion complète des rôles, lorsque l’agent qui demande protection finit lui-même placé sous suspicion. Nous ne savons que trop bien que l’Éducation nationale, se comportant comme un empire dans l’empire, a désormais tendance à substituer au principe fondamental de la présomption d’innocence qui règle un État de droit digne de ce nom, une logique de présomption de culpabilité contre laquelle, par nature, on ne peut rien.

Dans l’affaire Jean-Pascal Vernet, tous ces mécanismes apparaissent sous une forme chimiquement pure. Un homme reçoit un courrier officiel lui annonçant sa mise en examen. L’administration se trompe de destinataire. Le professeur croit sa vie détruite. Deux jours plus tard, il est mort. Et plusieurs années après, l’institution judiciaire explique qu’il y a bien une responsabilité de l’État… mais sans faute.

Ce jugement et ses attendus stupéfiants risquent de conforter ce qu’il faudrait précisément combattre : l’incapacité de l’institution à reconnaître la violence qu’elle peut elle-même produire. Ce jugement revient en effet à dire que l’on peut détruire un être humain par une succession de procédures, de maladresses, d’automatismes bureaucratiques sans que personne n’ait jamais réellement fauté. Et c’est cela qui est le plus inquiétant, car lorsqu’une institution ne sait plus reconnaître ses propres fautes, elle se dispose inévitablement à les reproduire.

L’Éducation nationale ne manque certes pas de circulaires sur la bienveillance, l’écoute ou la prévention des risques psychosociaux. Les plans de prévention existent. Les cellules d’écoute existent. Les affiches existent. Mais à quoi servent tous ces dispositifs si, dans une affaire aussi accablante, l’administration demeure juridiquement irréprochable ? À quoi sert la prévention des risques psychosociaux si l’on refuse encore de voir que certaines procédures institutionnelles relèvent de la violence et qu’elles peuvent tuer ?

Que faudrait-il de plus pour qu’une faute soit enfin reconnue ?