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Contrôle continu au bac : qui a voté quoi au CSE ?

Alors que le contrôle continu est aujourd’hui vivement contesté par les lycéens et que certaines organisations réclament désormais sa suppression, il n’est pas inutile de revenir quelques années en arrière. Qui a soutenu son introduction ? Qui s’y est opposé ? Et qui demande aujourd’hui de défaire ce qu’il approuvait hier ?

CSE / Contrôle continu/ 10 octobre 2026

Action & Démocratie/CFE-CGC n’a pas attendu les difficultés actuelles pour dénoncer les effets du contrôle continu au baccalauréat. Tout le monde reconnaît que la pression permanente produite par le contrôle continu contribue au malaise exprimé aujourd’hui par les lycéens. Chaque évaluation peut en effet désormais peser à la fois sur l’obtention du baccalauréat et sur l’admission dans l’enseignement supérieur. Stress, contestation des notes, stratégies d’évitement, pressions sur les enseignants et concurrence entre établissements : Action & Démocratie/CFE-CGC avait identifié ces risques dès 2018.

Dès l’examen des premiers textes visant à réformer le bac, nous avons refusé que les notes attribuées par les enseignants au cours de l’année deviennent des notes d’examen. Une moyenne scolaire est destinée à mesurer les progrès d’un élève et à guider ses apprentissages. Elle dépend nécessairement de la classe, des exercices proposés, des exigences du professeur et du contexte de l’établissement. Elle ne peut donc pas garantir l’égalité entre tous les candidats à un diplôme national.

Nous avions par ailleurs annoncé les conséquences inéluctables de cette réforme : des pressions croissantes sur les enseignants pour relever les moyennes ; une course à la surnotation ; des inégalités de traitement entre les candidats ; une remise en cause de l’anonymat et de la valeur nationale du diplôme ; une transformation progressive du baccalauréat en « bac maison » ; une atteinte à la liberté pédagogique, chaque évaluation devant désormais répondre à des procédures locales d’harmonisation.

Ce constat est désormais partagé au-delà de la CFE-CGC. Interrogé par France 3 Occitanie le 6 octobre 2026, un personnel de direction de l’académie de Toulouse, représentant d’une  organisation syndicale – qui avait pourtant soutenu l’un des aspects les plus contestables de la réforme du lycée, à savoir l’introduction du contrôle continu dans le baccalauréat – déclarait : « Il n’y a jamais eu de bilan de la réforme du lycée, qui génère pas mal de difficultés et une pression constante, en particulier avec le contrôle continu. Nous avons de plus en plus d’élèves en mal-être. C’est une évidence, nous le constatons tous. »

Ce que certains reconnaissent aujourd’hui, Action & Démocratie/CFE-CGC l’avait annoncé dès 2018. Notre position, solidement argumentée lors de chacune de nos interventions au CSE, n’a d’ailleurs jamais varié. En 2018, nous avons voté contre l’introduction du contrôle continu dans le baccalauréat. En 2019, nous avons proposé de sortir les moyennes des bulletins du calcul du baccalauréat ou, à défaut, d’organiser leur harmonisation. En 2021, nous avons approuvé la suppression des épreuves communes de contrôle continu (E3C), qui désorganisaient les enseignements, mais nous avons refusé que leur échec serve de prétexte à la généralisation des moyennes de bulletin dans le calcul du diplôme.

À chaque étape, nous avons défendu la même exigence : un baccalauréat fondé sur des épreuves nationales, terminales et anonymes, seules capables de garantir l’égalité entre les candidats et la valeur nationale du diplôme. Les votes du CSE permettent aujourd’hui de savoir qui a réellement défendu cette conception du baccalauréat, et qui a soutenu les décisions dont certains déplorent désormais les conséquences.

En 2018, le contrôle continu entre dans le baccalauréat

La réforme prévoyait que 40 % de la note finale reposeraient sur le contrôle continu : 30 % au titre d’épreuves communes organisées dans les établissements ; 10 % correspondant directement aux moyennes inscrites sur les bulletins scolaires. Action & Démocratie/CFE-CGC s’est opposée à ces deux dispositions.

Nous défendions des épreuves nationales reposant sur des sujets communs, l’anonymat des candidats et une correction extérieure à l’établissement. Nous refusions surtout que les notes ordinaires données par les professeurs soient détournées de leur fonction pédagogique pour devenir des notes certificatives.

Qui a voté quoi le 21 mars 2018 ?

Le décret instituant le nouveau baccalauréat a été rejeté par le CSE : 40 voix contre, 19 pour et 11 abstentions.

Contre : Action & Démocratie/CFE-CGC, SGEN-CFDT, CGT, FO, FSU et ses syndicats, Solidaires/SUD, ainsi que les organisations lycéennes.
Pour : SE-UNSA, A&I-UNSA, SIEN-UNSA, SNIA-IPR-UNSA, SNPDEN-UNSA, UNSA-Éducation et SNALC ; du côté des parents, APEL et PEEP.
Abstentions : SNPTES et FCPE.

L’arrêté organisant le contrôle continu a lui aussi été rejeté :  48 voix contre, 11 pour et 9 abstentions. Il précisait l’organisation des épreuves communes de contrôle continu dans les établissements. Action & Démocratie/CFE-CGC a voté contre. 

Contre : Action & Démocratie/CFE-CGC, A&I-UNSA, SE-UNSA, SGEN-CFDT, CGT, FO, FSU et ses syndicats, SNPTES, Solidaires et SUD Éducation ; représentants des lycéens.
Pour : SIEN-UNSA, SNIA-IPR-UNSA, SNALC et SNPDEN ; PEEP et APEL.
Abstention : UNSA Éducation ; FCPE.

En 2019, nous demandons de sortir les notes du bulletin du calcul du bac

Le 11 mars 2019, Action & Démocratie/CFE-CGC revient devant le CSE avec des propositions précises.

Notre position de fond est claire : les moyennes figurant sur les bulletins ne devraient pas intervenir dans l’obtention du baccalauréat. Elles pourraient, tout au plus, être prises en compte pour l’attribution des mentions. Comme le ministère s’obstine, nous demandons qu’à défaut de renoncer aux 10 % de contrôle continu, il mette en place des garanties permettant au moins de limiter les disparités de notation. Nous déposons à cet effet trois vœux soumis au vote.

Premier vœu : ne pas prendre en compte les moyennes des bulletins en l’absence d’un dispositif garantissant leur harmonisation.

Résultat : 3 voix pour, 12 contre, 3 abstentions et 45 refus de vote.

Action & Démocratie/CFE-CGC a été la seule organisation syndicale de personnels du public à voter pour ! Les principales fédérations et organisations syndicales ont refusé de prendre part au vote. Comprenne qui pourra.

Deuxième vœu : en l’absence d’une harmonisation pédagogique comparable à celle qu’assuraient auparavant les commissions d’entente et d’harmonisation, confier au recteur une harmonisation administrative des moyennes afin de réduire les écarts entre établissements et entre équipes pédagogiques.

Résultat : 2 voix pour, 26 contre, 10 abstentions et 25 refus de vote.

Seules la CFE-CGC et la PEEP ont voté pour. La FCPE et le SNPTES se sont abstenus. La FSU et ses syndicats, le SIEN-UNSA, le SNIA-IPR-UNSA, le SNALC, le SNPDEN, Solidaires et SUD ont notamment voté contre. Le SE-UNSA, le SGEN-CFDT, la CGT, FO et UNSA-Éducation ont refusé de prendre part au vote.

Troisième vœu : organiser une harmonisation des moyennes dans chaque établissement, en prévoyant le temps nécessaire ou une indemnisation pour les personnels.

Résultat : 2 voix pour, 27 contre, 10 abstentions et 24 refus de vote.

Là encore, seules la CFE-CGC et la PEEP ont voté pour. La FCPE et le SNPTES se sont abstenus. Les autres organisations ont principalement voté contre ou refusé de prendre part au vote.

Ces résultats sont éclairants : lorsque nous avons proposé de prévenir concrètement les pressions, la surnotation et les inégalités entre établissements, nous sommes restés presque seuls.

En 2021, l’échec des E3C sert à généraliser le contrôle continu

Les épreuves communes, initialement appelées E3C, avaient totalement désorganisé les enseignements et placé les établissements dans des situations intenables. Action & Démocratie/CFE-CGC a donc approuvé leur suppression.

Mais le ministère n’a pas pour autant rétabli des épreuves nationales, terminales et anonymes, ce qu’il aurait pu et dû faire alors. Il a décidé au contraire, dogmatiquement, que les 40 % du baccalauréat relevant du contrôle continu seraient désormais constitués des moyennes annuelles inscrites sur les bulletins. L’échec des E3C a ainsi servi de prétexte à la généralisation de ce que nous dénoncions depuis 2018.

Les projets locaux d’évaluation ont encore aggravé le problème. Présentés comme des outils d’harmonisation (car les problèmes que nous avions soulevés en 2019 étaient malgré tout reconnus), ils conduisaient à encadrer les pratiques des enseignants, à définir localement les évaluations susceptibles de compter dans les moyennes et à transférer ainsi dans les établissements la responsabilité des inégalités produites par la réforme. Nous nous y sommes opposés, les personnels de direction étant finalement placés au centre d’un système dont ils n’avaient pas les moyens de garantir l’équité, tout en devant répondre aux contestations des familles et aux pressions portant sur les notes.

Un vœu pour rétablir un véritable baccalauréat national

Action & Démocratie/CFE-CGC a cosigné avec FO, la FSU, le SNALC, la CGT et SUD un vœu demandant le rétablissement, dès 2022, d’un baccalauréat fondé sur des épreuves nationales, terminales et anonymes.

Le vœu a été rejeté : 32 voix pour, 34 contre, 3 abstentions et 1 refus de vote.

Pour : CFE-CGC, CGT, FO, FSU et ses syndicats, SNALC, Solidaires et SUD ; l’UNAF a également voté pour.
Contre : A&I-UNSA, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNIA-IPR-UNSA, SNPDEN-UNSA, SNPTES et UNSA-Éducation ; du côté des parents, APEL et FCPE ; l’organisation « Les Lycéens » a également voté contre.

Le vote sur la généralisation du contrôle continu

Le décret généralisant le contrôle continu a reçu un avis favorable du CSE : 35 voix pour, 30 contre, 1 abstention et 1 refus de vote.

Contre : Action & Démocratie/CFE-CGC, CGT, FO, FSU et ses syndicats, SNALC, Solidaires/SUD.
Pour : A&I-UNSA, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SIEN-UNSA, SNIA-IPR-UNSA, SNPDEN-UNSA, SNPTES et UNSA-Éducation ; du côté des parents, APEL et FCPE ; l’organisation « Les Lycéens » a également voté pour.

L’arrêté d’application a ensuite été rejeté, de façon assez incohérente d’ailleurs : 14 voix pour, 30 contre, 12 abstentions et 11 refus de vote.

Action & Démocratie/CFE-CGC a voté contre. Le SNPDEN-UNSA et UNSA-Éducation ont voté pour, tandis que le SE-UNSA s’est abstenu et que le SGEN-CFDT et le SNIA-IPR-UNSA ont refusé de prendre part au vote.

Sur le contrôle continu : une position constante, des votes sans ambiguïté

Depuis 2018, Action & Démocratie/CFE-CGC défend avec cohérence et constance la même conception du baccalauréat : des épreuves nationales, terminales et anonymes pour garantir l’égalité entre les candidats ; des sujets et des critères de correction nationaux pour assurer l’équité de l’examen ; une correction extérieure à l’établissement pour préserver l’objectivité de l’évaluation ; enfin, des notes de bulletin conservant leur fonction pédagogique pour respecter la liberté des enseignants et protéger les équipes des pressions locales. Ces garanties sont indispensables pour permettre aux personnels de travailler efficacement dans un climat serein et préserver la valeur nationale du baccalauréat.

Nous n’avons pas découvert tardivement les conséquences du contrôle continu. Nos votes traduisent la cohérence et la constance de positions que nous n’avons pas besoin de modifier pour être dans l’air du temps ou faire bonne figure devant les lycéens, contrairement à ceux qui critiquent aujourd’hui ce qu’ils ont contribué à mettre en place hier. Mais peu importe cette inconstance s’ils ont fini par ouvrir les yeux !

Résultats des votes issus des relevés officiels du Conseil supérieur de l’éducation.

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