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Conseil Supérieur de l’Education du 21 Mars 2019

Conseil supérieur de l’éducation

Séance du 21 mars 2019

Déclaration préalable de ACTION & DEMOCRATIE / CFE-CGC

Monsieur le ministre,

En l’intervalle de quelques jours seulement, nous apprenons que des professeurs qui manifestaient devant les grilles d’un rectorat ont été aspergés de gaz et violentés par des policiers, puis qu’un professeur des écoles à l’excellente réputation se suicidait après avoir été abusivement mis en cause par des parents d’élève hystériques sans pouvoir compter sur le soutien de sa hiérarchie.

Ces faits n’ont bien entendu aucun rapport, si ce n’est cependant que dans les deux cas des professeurs, jadis respectés en tant que piliers de la République, sont aujourd’hui maltraités, méprisés par les autorités et hélas pour la plupart résignés. Comment en est-on arrivé là ? Posez-vous, monsieur le ministre, la question ! Posons-nous sérieusement et honnêtement la question, mesdames et messieurs, chers collègues !

Nous récusons les amalgames aussi bien que les raccourcis de toute sorte, mais cela ne nous empêche pas, bien au contraire, de dénoncer ici et une fois de plus avec force le scandale d’une profession méprisée – oui, méprisée ! – et de personnels placés dans des situations perverses par une institution qui tourne le dos à ses devoirs et ses repères dans une société elle-même à la dérive de ce point de vue.

Ce ministère ne peut décidément continuer à échapper à la remise en question générale dont le grand débat national s’efforce contradictoirement d’être un cadre en même temps qu’un étouffoir. A l’échelle de l’éducation nationale, qu’en est-il donc du débat ? Qu’en est-il du dialogue dit social ? Qu’en est-il surtout de la simple considération que le ministère doit aux personnels, lui qui se montre ordinairement si soucieux des « usagers » et du moindre de leurs caprices ?

Les textes fixant les programmes des classes de seconde de l’enseignement général en lycée professionnel qui figurent à l’ordre du jour de cette séance offrent un nouvel exemple de ce qu’il convient d’appeler une comédie, et dont le dernier acte est la consultation du Conseil supérieur de l’éducation sur des programmes qui constituent eux-mêmes la dernière touche de la mise en œuvre d’une réforme dont personne ici même ne veut en l’état.

Monsieur le ministre, mieux vaut ne pas consulter du tout que conduire une consultation fantôme pour une école fantôme. Vous prétendez avoir consulté les professeurs sur ces programmes, mais qui peut prendre au sérieux une consultation se déroulant en pleine vacances d’hiver ? Qui peut prendre au sérieux une consultation débutant le 18 février et s’achevant le 6 mars concernant des programmes présentés le 12 mars en commission spécialisée, comme si en six jours, dimanche inclus, on allait vraiment tenir compte des réponses qu’on a fait semblant de solliciter et qu’on n’est pas capable en réalité de recueillir ni d’exploiter ? Le message que ce simulacre de consultation envoie à la profession est simple : on vous donne la parole, mais on n’a nullement l’intention d’en tenir compte. En d’autres termes : votre parole, professeurs, ne vaut rien !

Il n’est pas normal à nos yeux que, alors que le corps des professeurs de lycée professionnel compte 60000 collègues, la DGESCO constate et semble se féliciter que seulement 8300 téléchargements de programmes aient été effectués et 2435 réponses comptabilisées : pense-t-on sérieusement que les professeurs concernés ne sont que … 4% à s’intéresser à leur métier ?

Enfin, et telle une cerise trop cuite posée sur ce mauvais gâteau, allez-vous, comme vous l’avez fait pour les programmes de première de la voie générale et technologique, rendre publics le bilan de votre « consultation » trois mois après que les programmes aient été fixés par les arrêtés présentés aujourd’hui et publiés au bulletin officiel ?

Pour ces raisons et comme nous l’avons annoncé en commission spécialisée des 12 et 13 mars dernier, la CFE-CGC mandatée par son principal syndicat de l’éducation, Action & Démocratie, n’entend pas cautionner par sa présence une consultation aussi vaine que fictive et quittera donc la séance d’aujourd’hui dès après l’examen et la discussion des textes constituants les points 1 et 2 de l’ordre du jour.

Les publications du Conseil supérieur des programmes (CSP)

Élaboration des projets de programme des enseignements généraux du nouveau lycée professionnel
programmes – contenus des enseignements  – Publication du CSP – 19/11/2018

À partir de la rentrée 2019, une nouvelle voie professionnelle sera proposée aux élèves. Cette transformation a été souhaitée par le ministre de l’Éducation nationale à la suite de la remise du rapport “La voie professionnelle scolaire : viser l’excellence” de Céline Calvez, députée des Hauts-de-Seine et de Régis Marcon, cuisinier restaurateur 3 étoiles, le 22 février 2018. Dans ce cadre, par une lettre de saisine en date du 12 septembre 2018, le ministre de l’Éducation nationale demande au CSP d’élaborer de nouveaux projets de programme pour les enseignements généraux de la voie professionnelle.

Téléchargez la lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme de l’enseignement général de la nouvelle voie professionnelle – 12 septembre 2018

Constitution et pilotage des groupes d’élaboration des projets de programme (GEPP) pour les enseignements généraux du nouveau lycée professionnel

Afin de répondre à cette demande, le CSP a missionné onze groupes d’experts, soit près de cent personnes, notamment des professeurs exerçant en lycées professionnels ou polyvalents, des inspecteurs – des inspecteurs généraux de l’Éducation nationale (IGEN), des inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) et des inspecteurs  d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les groupes se sont désormais engagés dans la réflexion pour élaborer des projets pour les enseignements suivants : les arts appliqués et cultures artistiques, l’économie-droit, l’économie-gestion, l’éducation physique et sportive, l’enseignement moral et civique, le français, l’histoire-géographie, les langues vivantes étrangères, les mathématiques, la physique-chimie et la prévention-santé-environnement.

En amont, les membres du CSP se sont entretenus avec les pilotes des groupes d’experts lors d’une audience, le 9 novembre 2018, afin de rappeler les principes et les modalités de travail fixés par le Conseil pour garantir la qualité des travaux et la liberté d’expression de l’ensemble des experts missionnés. Ces critères et exigences sont rappelés dans une note d’orientation de novembre 2018.

Téléchargez la note d’orientation à destination des groupes d’élaboration des projets de programme – Novembre 2018.
Téléchargez la composition des groupes d’élaboration des projets de programme pour la voie professionnelle – Décembre 2018.
Téléchargez la note de préconisations à destination des groupes d’élaboration des projets de programme – Décembre 2018.

Ces projets de programme concernent, dans un premier temps, la classe de seconde professionnelle et les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) qui entreront en vigueur à la rentrée 2019. Le CSP les remettra au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au premier trimestre 2019 et les publiera en ligne sur le site web du ministère au fur et à mesure des séances d’examen et de vote.
Les projets de programme relatifs à la classe de première et à la classe terminale seront élaborés ultérieurement au cours de l’année 2019.

Projets de programme des enseignements généraux du nouveau lycée professionnel

Les projets de programme votés par le Conseil supérieur des programmes sont publiés progressivement durant le mois de février 2019, au fur et à mesure des séances de vote.

Baccalauréat professionnel

Téléchargez les projets de programme

Arts appliqués et cultures artistiques (2de, 1e, Tle du bac pro)
Économie – droit (2de, 1e, Tle du bac pro)
Économie – gestion (2de, 1e, Tle du bac pro)
Éducation physique et sportive (2de, 1e, Tle du bac pro et CAP)
Enseignement moral et civique (2de professionnelle) 
Français (2de professionnelle)  
Histoire-géographie (2de professionnelle)
Langues vivantes A et B (2de, 1e, Tle du bac pro et CAP)
Mathématiques (2de professionnelle)   
Physique-chimie (2de professionnelle)  
Prévention-santé-environnement (2de professionnelle)

Classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP)

Téléchargez les projets de programme

Arts appliqués et cultures artistiques (CAP)
Éducation physique et sportive (2de, 1e, Tle du bac pro et CAP)
Enseignement moral et civique (CAP)   
Français (CAP)
Histoire-géographie (CAP)
Langues vivantes A et B (2de, 1e, Tle du bac pro et CAP)
Mathématiques (CAP)
Physique-chimie (CAP)
Prévention-santé-environnement (CAP)

Propositions des GEPP pour l’évaluation en CAP et/ou au baccalauréat professionnel

Les propositions des groupes d’experts pour l’évaluation en CAP et/ou au baccalauréat professionnel relèvent de leur responsabilité. Ces propositions ont été présentées aux membres du CSP, mais n’ont pas fait l’objet d’un vote en séance.

Téléchargez les propositions relatives aux épreuves d’examen en classes préparatoires au CAP

Arts appliqués et cultures artistiques (CAP)
Économie – droit (2de, 1e, Tle du bac pro)
Économie – gestion (2de, 1e, Tle du bac pro)
Éducation physique et sportive (CAP et 2de, 1e, Tle du bac pro)
Français (CAP)
Histoire-géographie et enseignement moral et civique (CAP)
Langues vivantes A et B (CAP et 2de, 1e, Tle du bac pro)
Mathématiques – Physique-chimie (CAP)
Prévention-santé-environnement (CAP)

Lycée : DHG, gel des notes, 20/20 : combien de divisions ?

source : le café pédagogique

Dérapages en tous genres. Le mouvement contre la réforme du lycée tourne t-il à la jacquerie ? Au regard de ce que publient la presse locale et les réseaux sociaux d’enseignants, l’arrivée des dotations horaires dans les établissements fait de sérieux dégâts. A beaucoup d’endroits les lycées perdent 50 à 60 heures d’enseignement. Souvent les disciplines et les enseignants s’affrontent pour les moyens. Cette situation pousse à des décisions inattendues voir des surenchères. La pagaille est-elle en train de s’installer dans les lycées ?

suite

B.O. spécial n°1 du 22 janvier 2019

  • Abrogation de programmes d’enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901601A)
  • Programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901572A)
  • Programme d’enseignement commun et d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901574A)
  • Programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901575A)
  • Programme de l’enseignement d’histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901577A)
  • Programme d’enseignement commun et optionnel de langues vivantes de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901585A)
  • Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901631A)
  • Programme de l’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901634A)
  • Programme de l’enseignement de sciences de la vie et de la Terre de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901647A)
  • Programme d’enseignement de sciences économiques et sociales de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901638A)
  • Programme d’enseignement de sciences numériques et technologie de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901641A)
  • Programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901573A)
  • Programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration : modification
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901644A)
  • Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) »
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901630A)
  • Programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) : modification
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901600A)
  • Programme d’enseignement de spécialité d’arts des classes de première et terminale de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901567A)
  • Programme d’enseignement de spécialité d’histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901576A)
  • Programme d’enseignement de spécialité d’humanités, littérature et philosophie de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901578A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901590A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de littérature et langues et cultures de l’Antiquité de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901582A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901632A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de numérique et sciences informatiques de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901633A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901635A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de sciences de l’ingénieur des classes de première et terminale de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901640A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de sciences de la vie et de la Terre de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901648A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de sciences économiques et sociales de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901639A)
  • Programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901642A)
  • Programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901645A)
  • Programme des enseignements de spécialité de la classe de première conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901646A)
  • Programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901591A)
  • Programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901643A)
  • Programme d’enseignement optionnel d’arts de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901566A)
  • Programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901579A)
  • Programme d’enseignement optionnel de biotechnologies de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901568A)
  • Programme d’enseignement optionnel de création et culture-design de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901569A)
  • Programme d’enseignement optionnel de création et innovation technologiques, et de sciences de l’ingénieur de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901570A)
  • Programme d’enseignement optionnel de management et gestion de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901629A)
  • Programme d’enseignement optionnel de santé et social de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901636A)
  • Programme d’enseignement optionnel de sciences et laboratoire de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901637A)

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l’accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1834576A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MENE1834576A/jo/texte

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 4 août 2000 relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 23 novembre 2017 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 10 octobre 2018,
Télécharger l’Arrêté :

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1834577A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MENE1834577A/jo/texte

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 8 novembre 2016 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 10 octobre 2018,
Télécharger l’Arrêté :

Nouvelles grilles horaires du CAP publiées au BO –

Certificat d’aptitude professionnelle

Organisation et enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au CAP

NOR : MENE1831833A
arrêté du 21-11-2018 – J.O. du 20-12-2018
MENJ – DGESCO A2-2

Vu Code de l’éducation, notamment son article D. 337-4 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-11-2018 ; avis du CSE du 10-10-2018

Article 1 – La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

 

Article 2 – Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et un volume horaire dédié à la consolidation des acquis, à l’accompagnement personnalisé et à l’accompagnement au choix d’orientation, qui concerne tous les élèves selon leurs besoins. Il peut s’agir de soutien, d’aide individualisée, de tutorat, d’aide à la poursuite d’études ou de tout autre mode de prise en charge.

 

Article 3 – La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de douze à quatorze semaines, en fonction de la durée fixée par l’arrêté de création de la spécialité.

La répartition de ces périodes dans l’année scolaire relève de l’autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. Cette modulation n’a pas d’effet sur le nombre d’heures d’enseignement fixées en annexe.

 

Article 4 – Les heures de co-intervention inscrites en annexe sont assurées par le professeur d’enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.

La réalisation d’un chef d’œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.

 

Article 5 – Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

 

Article 6 – Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupe à effectif réduit.

Le tableau mentionné à l’article 1 indique, par matière, le volume horaire donnant lieu au dédoublement de la dotation horaire professeur, lorsque les effectifs suivants sont atteints :

– à partir du 18e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en physique-chimie, prévention-santé-environnement, arts appliqués et culture artistique, enseignement moral et civique, ainsi qu’en consolidation des acquis, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d’orientation ;

– à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement professionnel, à l’exception des spécialités de l’hôtellerie-restauration, de l’alimentation, de l’automobile et de la conduite ;

– à partir du 13e élève : enseignement professionnel des spécialités de l’hôtellerie-restauration et de l’alimentation ;

– à partir du 11e élève : enseignement professionnel des spécialités de l’automobile ;

– à partir du 6e élève : enseignement professionnel des spécialités de la conduite.

Pour la réalisation du chef d’œuvre, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.

 

Article 7 – Lorsque la préparation du diplôme est effectuée sur une durée du cycle de un an ou de trois ans, les volumes horaires et leur répartition sont à adapter aux besoins des élèves, dans le cadre du projet d’établissement.

Lorsque la durée du cycle est de un an, le nombre minimal de semaines de périodes de formation en milieu professionnel est de cinq semaines.

 

Article 8 – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 9 – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l’année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.

 

Article 10 – L’arrêté du 24 avril 2002 relatif à l’organisation et aux horaires d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d’aptitude professionnelle est abrogé à l’issue de l’année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020.

 

Article 11 – Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 novembre 2018

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe

Volume horaire de référence correspondant à une durée de 55 semaines d’enseignement, 14 semaines de PFMP et 3 semaines d’examen

Nouvelles grilles horaires du nouveau bacpro par niveau d’enseignement publiées au BO

Baccalauréat professionnel

Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

NOR : MENE1831834A
arrêté du 21-11-2018 – J.O. du 20-12-2018
MENJ – DGESCO A2-2

 


Vu Code de l’éducation, notamment article D. 337-54 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-11-2018 ; avis du CSE du 10-10-2018

Article 1 – La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

 

Article 2 – Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux, et un volume horaire dédié à la consolidation des acquis, à l’accompagnement personnalisé et à l’accompagnement au choix d’orientation, qui en terminale professionnelle, comporte une préparation à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études supérieures, en fonction des projets des élèves.

La consolidation des acquis et l’accompagnement personnalisé s’adressent à tous les élèves selon leurs besoins. Il peut s’agir de soutien, d’aide individualisée, de tutorat, ou de tout autre mode de prise en charge.

 

Article 3 – La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est de dix-huit à vingt-deux semaines, en fonction de la durée fixée par l’arrêté de création de la spécialité. Elle inclut le nombre de semaines nécessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu’il est préparé dans le cadre du cycle en trois ans.

La répartition de ces périodes dans l’année scolaire relève de l’autonomie des établissements, de même que la modulation du nombre de semaines en seconde professionnelle et en première professionnelle, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. Cette modulation n’a pas d’effet sur le nombre d’heures d’enseignement fixées à l’annexe 1.

La durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines. En seconde professionnelle, elle peut être adaptée aux besoins des élèves, dans le cadre du projet d’établissement.

 

Article 4 – Les heures de co-intervention inscrites à l’annexe 1 sont assurées par le professeur d’enseignement professionnel conjointement avec le professeur enseignant le français ou le professeur enseignant les mathématiques, selon le cas.

En première et en terminale, la réalisation d’un chef d’œuvre par les élèves est assurée dans un cadre pluridisciplinaire.

 

Article 5 – Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

 

Article 6 – Au total des heures d’enseignement s’ajoute un volume complémentaire d’heures-professeur de 13 heures et 30 minutes hebdomadaires en moyenne. Il est calculé conformément aux dispositions de l’annexe 2 du présent arrêté et réparti par établissement.

Ce volume complémentaire d’heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d’espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

 

Article 7 – L’arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.

 

Article 8 – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 9 – Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l’année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l’année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l’année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

 

Article 10 – L’arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l’issue de l’année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.

 

Article 11 – Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 novembre 2018

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe I

Volume horaire de référence correspondant à une durée de 84 semaines d’enseignement, 22 semaines de PFMP et 2 semaines d’examen

Annexe II

Volume complémentaire d’heures-professeur

 

Le volume complémentaire d’heures-professeur, prévu à l’article 6 de l’arrêté est calculé selon les règles précisées ci-dessous :

1 – Spécialités relevant du secteur de la production :

Pour les divisions dont l’effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d’heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 13,5.

Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 15 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d’heures-professeur est égal au nombre d’élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 6,75.

Les autres divisions dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d’heures-professeur.

 

2 – Spécialités relevant du secteur des services :

Pour les divisions dont l’effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d’heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 13,5.

Pour les divisions dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 18 et regroupés pour certains enseignements avec des divisions de spécialités différentes, le volume complémentaire d’heures-professeur est égal au nombre d’élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 6,75.

Les autres divisions dont l’effectif est inférieur ou égal à 18 ne donnent droit à aucun volume complémentaire d’heures-professeur.

Les volumes complémentaires d’heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l’établissement, en tenant compte des besoins dans les enseignements généraux.